Vous êtes français et avez été licencié en Espagne ?

Il faut agir avec urgence.

En effet, le temps est compté et il vous faut pour consulter un avocat en droit du travail en Espagne afin de pouvoir contester votre licenciement en Espagne et réclamer l’indemnisation maximale à laquelle vous avez droit selon le droit du travail espagnol.

Le délai pour contester un licenciement est Espagne est très court, seulement 20 jours ouvrables. Passé ce délai, vous aurez perdu votre droit de réclamer une indemnisation et de contester votre licenciement.

Alexis Duc Dodon, est avocat à Madrid et Paris, il intervient notamment en droit du travail devant les juridictions espagnoles aussi bien pour les employeurs que les employés, il offre offre un conseil continu en droit social espagnol.

Quelque soit la qualification du licenciement retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement, il est fortement conseillé de s’adresser à un avocat français en Espagne, connaisseur du droit du travail en Espagne pour vous conseiller, car il est tout à fait probable que votre entreprise ait cherché à vous verser l’indemnité la plus faible possible alors que dans de nombreux cas, vous pourriez avoir droit à une indemnité plus élevée.

ADD avocat, en droit du travail à Madrid et dans toute l’Espagne, représente et conseille les entreprises et les employés français en Espagne.

Dans la législation du travail espagnole, il existe plusieurs types de licenciement, qui nous allons listés ci-dessous. Le droit à une indemnité de licenciement  et le montant de cette dernière dépend du type de licenciement qui a é´te singifié par l’emploeyrs , bien qu’il existe de nombreux types de licenciement différents dans les affaires quotidiennes :

  • Licenciement objectif : Il se produit lorsque certaines des causes de l’art. 52 du Statut des travailleurs sont réunies.
  • Licenciement disciplinaire : lorsque certaines des situations décrites à l’article 54 du Statut des travailleurs se produisent ou lorsqu’il existe des causes énumérées dans la convention collective applicable. Cela équivaut à un licenciement pour faute
  • Licenciement sans motif : Il arrive que l’employeur procède au licenciement du salarié sans aucune des causes validées par le droit du travail, soit par lettre, soit en informant le salarié qu’il ne reviendra pas sur le lieu de travail. Dans ces cas, nous avons affaire à un licenciement tacite.

Cependant le licenciement retenu et choisi par l’employeur ne correspond pas toujours à la qualification finale du licenciement retenue par le Juzgado de lo social. Le licenciement en Espagne peut être classé comme :

  • Procedente
  • Improcedente
  • Nul et non avenu.

En fonction de cette classification, le travailleur aura droit à un certain montant d’indemnisation, voire à la réintégration dans son emploi.

La qualification du licenciement et l’indemnité finalement perçue, seront l’objet central de la négociation entre les parties en cas de contestation judiciaire contre le licenciement.

Aussi bien les employés que les employeurs doivent être conseillés par des professionnels, avocats en droit travail en Espagne.

Dès que vous avez la connaissance d’un licenciement en Espagne, vous pouvez contacter ADD avocat à Madrid, avocat en droit travail et licenciement en Espagne.

Procédures à suivre si vous avez été licencié en Espagne

La procédure à suivre dans ces cas est la suivante. Tout d’abord, signez la lettre de licenciement avec la mention non conforme, en apposant à côté de votre signature la date de remise de la lettre et en conservant une copie de celle-ci.

Ensuite, après avoir consulté ADD avocat en droit du travail en Espagne, qui est un expert en matière de licenciement, il déposera un document de conciliation auprès du service de médiation, d’arbitrage et de conciliation – SMAC – du lieu correspondant afin que les parties soient convoquées à une conciliation pour tenter de parvenir à un accord.

Cette première étape est particulièrement importante, car dans la pratique, ce formulaire doit être rédigé comme s’il s’agissait d’un procès, faute de quoi, lors d’un procès ultérieur, l’entreprise pourrait prétendre être sans défense.

Si un accord est trouvé lors de cette première tentative de négociation, le processus est paralysé. Si, en revanche, aucun accord n’est trouvé, le processus se poursuit par l’introduction d’une procédure judiciaire devant l’équivalent du Conseil des prud’hommes en Espagne : Le Juzgado de lo Social., avec convocation des parties au procès.

Pour mener à bien cette procédure, la législation espagnole en droit du travail n’accorde que 20 jours ouvrables, d’où l’importance de faire appel à ADD avocat spécialisé dans les licenciements en Espagne dès le début et d’agir rapidement pour calculer vos droits et préparer votre défense.

Alexis Duc Dodon avocat en droit du travail en Espagne pourra vous assister et représenter durant toute la procédure de licenciement, tant du point de vue de l’entreprise que du travailleur. ADD avocat vous représente aussi bien à Madrid que dans le reste de l’Espagne.

Contactez Alexis Duc Dodon, avocat à Madrid et en Espagne.