La crise sanitaire due au Covid19 (coronavirus) touche l’Espagne durement.
De cette crise sanitaire découle déjà une importante crise économique en Espagne.
En effet, l’activité étant paralysée de nombreux secteurs doivent faire face des impayés du fait de l’arret leur activité.
Alexis Duc Dodon est avocat à Madrid et à Paris, et accompagne les entreprises françaises en Espagne afin de mettre en place des procédures de chômage partiel, avec suspension ou extinction des contrats de travai en Espagne.
Le Chômage technique en Espagne : ERE -ERTE
Vu la gravité de la crise, les entreprises en Espagne peuvent avoir recours au chômage technique : ERE – ERTE, ce qui va permettre la suspension de contrats et ERE pour force majeure : raison d’un coronavirus, ou raisons économiques.
Un avocat en Espagne vous accompagne et vous représente afin de mettre en place les procédures de chômage technique et partiel en Espagne (ERTE, ERE) pour force majeure , mais aussi de vous propose les meilleurs alternatives juridiques pour maintenir ou garantir la santé de votre société en pleine crise du coronavirus.
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne met en place pour ses clients entreprises les mécanismes juridiques du droit espagnol pour procéder à des licenciements collectifs ou individuels en raison de la crise du coronavirus: économiques, productifs, organisationnels et techniques.
L’ampleur de la crise oblige de nombreuses entreprises en Espagne à envisager, de mettre en place des « dossiers temporaires de réglementation de l’emploi « (ERTE) ou les licenciements collectifs, en raison de la baisse de la production et de l’activité économique.
Afin d`être conseillé en Espagne durant cette crise des coronavirus, contactez Maître Alexis Duc Dodon.
ERTE -chômage partiel en Espagne
Votre avocat en Espagne mettra en place la procédure afin que les relations de travail, contrats et les salaires, soient suspendus ou au moins les heures de travail réduites.
ERE – licenciement collectif en Espagne
Contrairement à ERTE – chômage technique en Espagne ., un ERE signifie le licenciement économique définitif du travailleur en Espagne.
Il faut dans une telle procédure prendre en compte la taille de l’entreprise : elle doit concerner 10% des salariés des entreprises de moins de 100 salariés, 10% des salariés de entreprises de 100 à 300 et 30% dans celles de plus de 300 employés, le tout sur le une période de 90 jours.
Le chômage technique en Espagne peut donner lieu à une compensation, qui sera négociée avec le travailleur ou avec les représentants syndicaux, avec un minimum de 20 jours par an travaillés et une limite de 12 mensualités.
Avocat en Espagne, en droit du travail en Espagne, pour prendre en charge toute la procédure et les négociations.
Suspension de contrats par force majeure en Espagne
Si c’est le COVID-19 qui empêche l’activité de votre entreprise en Espagne, l’emploi et le salaire seront suspendus.
Cependant une vérification de la force majeure sera effectuée par le ministère du travail.
Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne, étudiera aussi des alternatives moins contraignantes en Espagne:
En plus de procéder à un ERTE ou ERE (chômage technique ou licenciement collectif en Espagne), l’entreprise dispose d’autres mécanismes juridiques moins contraignants pour les travailleurs:
Possibilité d’un accord avec le travailleur laissant une grande marge d’action.
Différentes mesures de flexibilité : réduction des heures de travail avec possibilité de les récupérer ultérieurement, congés sans solde, congés payés, vacances, etc.
Application de jours irréguliers.
Possibilité d’appliquer des modifications substantielles du travail individuel.
Maître Alexis Duc Dodon, est avocat français en Espagne, inscrits aux Barreaux de Paris et Madrid,
Alexis Duc Dodon assiste et conseille ses clients afin de répondre à toutes les problématiques liées au droit des sociétés et du travail en Espagne.
Alexis Duc Dodon
Avocat à la Cour (Paris) – Abogado (Madrid)
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