Divorce et garde d’enfants en Espagne…
Divorce et garde d’enfants en Espagne
La reconnaissance en Espagne d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger.
Les jugements rendus par un tribunal d’un pays membre de l’Union européenne, notamment en matière de divorce sont directement reconnus dans un autre membre de l’UE.
La procédure d’exequatur n’est plus nécessaire, il faudra néanmoins avoir recours à un avocat en Espagne pour demander à un juge espagnol de faire exécuter cette décision concrètement.
Alexis Duc Dodon, Avocat Français en Espagne, vous assiste et représente pour faire exécuter vos décisions de justice en Espagne.
Si le Jugement est rendu par un tribunal d’un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, il conviendra dans un premier de chercher s’il existe un traité international ou accord bilatéral avec l’Espagne.
Votre avocat en Espagne – Alexis Duc Dodon– analysera les dispositions de ce traité afin d’observer les éventuelles modalités de reconnaissance et d’exécution du jugement étranger en Espagne.
En l’absence traité, sera présentée devant le juge espagnol une demande d’exequatur conformément à la Ley 29/2015, de 30 de julio, de cooperación jurídica internacional en materia civil (loi 29/2015, du 30 juillet 2015, relative à la coopération judiciaire internationale en matière civile.)
Cette procédure doit être engagée par un avocat en exercice en Espagne, ainsi que par un procurador (sorte d’avoué en Espagne).
Alexis Duc Dodon, avocat au barreau de Madrid et de Paris, intervient devant tous les tribunaux en Espagne en droit de la famille, divorce et droit civil espagnol.
Votre avocat en Espagne devra présenter la demande d’exequatur en Espagne devant le Tribunal de première instance du domicile de la partie à l’encontre de laquelle est demandée la reconnaissance ou l’exécution du jugement.
Le juge espagnol pour reconnaitre la décision étrangère va solliciter l’original du jugement étranger qui devra être apostillé, et accompagné d’une traduction officielle.
Votre avocat à Madrid conseille et représente de nombreux clients français et francophones afin de faire exécuter et reconnaitre des jugements et décisions de justice en Espagne.
Il est important de se faire assister de professionnels compétents – Avocat exerçant aussi bien En France qu’en Espagne – dans cette procédure qui peut se voir retardée si elle n’est pas menée par un avocat rompu à ces problématiques.
L’avocat en droit de la famille en Espagne comme en France, doit être au plus proche de ses clients car le divorce et ses conséquences (garde d’enfants en Espagne, visites, pension alimentaire en Espagne) est l’une des périodes les plus éprouvantes de la vie.
Alexis Duc Dodon, avocat inscrit aux Barreaux de Madrid et Paris, met au service de ses clients une expérience spécifique et réelle du droit de la famille et droit civil entre la France en l’Espagne: Le Tribunal compétent, la loi applicable, la représentation es Espagne et en France
Avocat Français en Espagne
Alexis Duc Dodon est avocat en Espagne et en France.
Il conseille et représente ses clients en droit de la famille et en divorce, et intervient à ce titre devant tous les tribunaux en France et en Espagne.
Un avocat à Madrid et à Paris permet une expertise unique des questions entre l’Espagne et la France en matière de divorce, d’autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, de filiation, de partage de biens.
