Démarches

25 07, 2022

L’indemnisation de la rupture abusive des négociations en Espagne

L'évolution rapide de la situation actuelle, a malheureusement conduit à un nombre croissant de ruptures inopinées de négociations entre la France et l’Espagne, au stade de la négociation préliminaire, sans que le contrat soit conclu. Comme nous l'explique Alexis Duc Dodon, avocat en France et en Espagne, nous sommes confrontés [...]

20 06, 2022

Le calcul de la pension alimentaire en Espagne

La pension alimentaire en droit espagnol prévue à l'article 142 du code civil Espagnol, qui dispose que : "Par aliments, on entend tout ce qui est indispensable à la subsistance, au logement, à l'habillement et aux soins médicaux. La Pension alimentaire en Espagne La Pension alimentaire en Espagne comprend également [...]

28 04, 2020

Divorce devant notaire en Espagne

Le divorce en Espagne Comme en France, le divorce devant Notaire en Espagne est possible. UN avocat en Espagne peut établir la convention de divorce et vous assister dans ce processus. La possibilité de divorcer devant notaire en Espagne a été mise en place par une loi de 2015 dite [...]

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