Si l’on est amené à se poser la question de poursuites judiciaires en Espagne c’est qu’ il est fort probable qu’ils existent certains faits qui vous le font craindre.
Une altercation en Espagne, la connaissance ou la possible participation d’un délit en Espagne …
Tout d’abord il faut distinguer la plainte (denuncia) et la querella, car bien que ces deux écrits tendent à déboucher sur une procédure devant un juge d’instruction en Espagne ou un juge pénal, les conséquences sur la procédure sont différentes dans un premier temps.
Denuncia et querella – les principales différences :
Avant de s’intéresser à la distinction, il faut bien séparer ce qui une action pénale d’une demande civile type assignation.
La plainte et la querella en Espagne ne s’appliquent pas dans les matières liées à la juridiction civile, commerciale, du travail et administrative.
La plainte correspond à la matière pénale. Elle tend à porter à la connaissance de faits susceptibles d’être des crimes et délits.
La plainte en Espagne, comme la dénonciation, ont pour vocation de terminer devant la juridiction pénale. Toutefois, le code de procédure pénale espagnol (ley de enjuiciamiento criminal), voir la loi espagnole 906/04, définit les infractions susceptibles de faire l’objet d’une plainte..
Comment savoir si on a déposé plainte contre moi en Espagne ?
un avocat français en Espagne pour comprendre la procédure pénale espagnole
Vous pouvez demander à Alexis Duc Dodon, votre avocat français pénaliste en Espagne de vérifier si vous êtes l’objet d’une procédure pénale en Espagne, de vous représenter et vous défendre devant les Tribunaux espagnols et le juge d’instruction
Dès que vous recevez une notification de la police espagnole ou d’un Tribunal en Espagne, il est conseillé de consulter un avocat en Espagne, qui parle français et pourra vous guider.
Alexis Duc Dodon, est avocat français en Espagne, inscrit aux barreaux de Madrid et Paris, il intervient notamment en droit pénal, dans des affaires de droit pénal économique, escroquerie, atteinte à l’honneur etc..
Diligencias Previas et Procedimiento abreviado, lorsque la notification que vous recevez indique ce terme, cela signifie que les faits font l’objet d’une enquête et d’une instruction pour déterminer s’ils constituent ou non un délit.
Dans ce cas, vous êtes convoqué en tant qu' »investigado« , et il vous faut un avocat en Espagne pour vous assister.
A ce titre Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid se tient à la disposition de ses clients afin de leur garantir la meilleure défense.
Delito leve. Il s’agit d’une convocation pour un délit présumé dans laquelle on vous indique le lieu du procès. Vous devez apporter les preuves et les documents que vous jugez appropriés, ainsi qu’être accompagné d’un avocat en Espagne, qui parle français et puisse vous défendre correctement.
Sumario. On parle ici de délits graves et de crimes, avec des peines encourues sont de 9 ans de prison ou plus, et une fois la procédure terminée, l’affaire sera jugée par l’Audiencia Provincial.
Les peines encourues sont importantes, il est recommandé de contacter un avocat pénaliste à Madrid pour vous défendre et vous conseiller.
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne se tient à la disposition de ses clients pour les défendre
Prévenir et consulter, Alexis Duc Dodon avocat à Madrid et à Paris en cas de doute sur votre situation ou sur plainte
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, la présence d’un avocat en Espagne dans la procédure préliminaire, est fortement conseillée. En effet, Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne peut vous conseiller dès les premiers instants, ce qui sera déterminant si vous êtes finalement inculpé.
Plus les conseils votre avocat en Espagne interviendront tôt, plus la défense sera aboutie et préparée
Il est conseillé un avocat connaisseur du droit, engagé, soumis au secret professionnel avec ses clients, et qui les comprenne. Si vous êtes français ou francophone, faites appel à un avocat pénaliste qui parle français, rompu à la procédure pénale en Espagne. C’est le cas d’Alexis Duc Dodon avocat français à Madrid.
Avocat pénaliste en Espagne – Alexis Duc Dodon
+34 91 446 8000
