Êtes-vous victime d’une escroquerie en Espagne ?
Avez-vous découvert que votre identité a été utilisée frauduleusement pour ouvrir un compte bancaire, réaliser des virements ou contracter un crédit ?Ces situations sont malheureusement fréquentes, et les victimes francophones en Espagne se retrouvent souvent démunies face à la complexité du système pénal espagnol et à la barrière de la langue.
Chez ADD AVOCAT, basé à Madrid, nous accompagnons depuis de nombreuses années les francophones victimes ou accusés d’infractions économiques telles que l’escroquerie, le faux ou l’usurpation d’identité, afin de défendre leurs droits et d’obtenir réparation.
Qu’est-ce que l’escroquerie en Espagne ?
Selon l’article 248 du Code pénal espagnol, il y a escroquerie lorsque quelqu’un, par tromperie ou manipulation, amène une autre personne à agir de manière préjudiciable à son propre patrimoine ou à celui d’autrui.
Exemples fréquents d’escroqueries :
- Escroqueries immobilières : versement d’acomptes pour un logement qui n’existe pas ou dont le vendeur n’est pas propriétaire.
- Arnaques en ligne : fausses plateformes de trading, crypto-monnaies, faux sites de location saisonnière.
- Escroqueries commerciales : contrats de fourniture ou de fret inexistants, paiements détournés.
- Escroqueries bancaires : fraude au virement, fausse identité utilisée pour ouvrir un compte.
Le faux et la falsification de documents en Espagne
Les articles 390 et suivants du Code pénal espagnol sanctionnent le faux en écriture publique, commerciale ou bancaire.Cela inclut :
- la falsification d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un permis,
- la modification d’un contrat ou d’une facture,
- la création de documents bancaires fictifs pour induire en erreur une victime.
Les peines prévues vont de 6 mois à 6 ans de prison, selon la gravité des faits et la nature du document falsifié.
L’usurpation d’identité en Espagne
L’usurpation d’identité (article 401 du Code pénal) consiste à utiliser l’identité d’une autre personne, réelle ou fictive, pour obtenir un avantage ou causer un préjudice.
Exemples concrets :
- ouvrir un compte bancaire au nom d’un tiers,
- contracter un crédit en utilisant de faux papiers,
- usurper l’identité d’un particulier pour escroquer d’autres victimes.
La peine encourue est de 6 mois à 3 ans de prison, mais peut être aggravée si elle est commise dans le cadre d’une organisation criminelle.
Peines encourues pour escroquerie et délits connexes
- Escroquerie simple : 6 mois à 3 ans de prison.
- Escroquerie aggravée (au-delà de 50 000 €, victime vulnérable, abus de confiance, organisation criminelle) : 1 à 6 ans de prison et amendes lourdes.
- Faux en écriture publique, commerciale ou bancaire : 2 à 6 ans de prison.
- Usurpation d’identité : 6 mois à 3 ans de prison.
Que faire si vous êtes victime d’une escroquerie en Espagne ?
- Conservez toutes les preuves : virements, emails, contrats, captures d’écran, échanges WhatsApp.
- Déposez plainte rapidement auprès de la police espagnole ou du tribunal.
- Contactez un avocat pénaliste en Espagne qui saura :
- déposer plainte en votre nom,
- représenter vos intérêts devant le juge d’instruction,
- demander le blocage des comptes frauduleux,
- réclamer une indemnisation pour votre préjudice.
Défense pénale en Espagne : Être accusé d’escroquerie ou de faux en Espagne
Être mis en examen pour escroquerie, faux ou usurpation d’identité est grave.
Les accusations sont parfois injustifiées (mauvaise interprétation d’une transaction, litige commercial requalifié en infraction pénale, implication involontaire).
Un avocat francophone pénaliste expérimenté pourra :
- démontrer l’absence d’intention frauduleuse,
- contester les preuves,
- négocier une réduction de peine ou un accord.
ADD AVOCAT : Défense des francophones victimes ou accusés en Espagne
Avocat français en Espagne, avec une double inscription aux barreaux de Paris et de Madrid, Alexis Duc Dodon offre aux francophones en Espagne un accompagnement sur mesure en matière d’escroquerie, faux et usurpation d’identité.
Notre cabinet, basé à Madrid mais intervenant dans toute l’Espagne (Barcelone, Valence, Séville, Canaries, Baléares), vous assiste dans vos démarches pénales en surmontant la barrière linguistique et culturelle.
Contactez un avocat pénaliste francophone en Espagne
Victime ou accusé d’escroquerie, de faux ou d’usurpation d’identité en Espagne ?
Ne restez pas seul face à une procédure pénale complexe.
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ADD AVOCAT, votre partenaire juridique francophone en Espagne, vous accompagne avec rigueur, réactivité et professionnalisme.
