Oui. Depuis la réforme de 2022, l’Espagne a introduit une procédure spéciale pour les micro-entreprises, destinée aux sociétés de moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 700 000 € (ou un passif inférieur à 350 000 €).
Les caractéristiques principales de cette procédure sont :
- Digitalisation : tout se fait par voie électronique, ce qui réduit les délais.
- Simplification : moins de formalités, moins d’audiences.
- Rapidité : objectif de clôture en moins d’un an.
- Flexibilité : possibilité de négocier un plan de continuation simplifié ou de passer directement à la liquidation.
Ce dispositif vise à donner une chance de survie aux petites structures tout en limitant les coûts judiciaires. Il s’adresse aussi bien aux micro-entreprises espagnoles qu’aux entrepreneurs étrangers installés en Espagne.