Oui. En Espagne, le concurso de acreedores ne concerne pas uniquement les entreprises, mais aussi les personnes physiques. Cela inclut les travailleurs indépendants (autónomos) et les particuliers en situation de surendettement.
Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes (crédits à la consommation, dettes fiscales, prêts bancaires, etc.), il peut solliciter l’ouverture d’une procédure collective. Dans ce cadre, il bénéficie d’une suspension des poursuites individuelles et peut négocier un plan de paiement avec ses créanciers.
La grande nouveauté réside dans l’application de la Ley de Segunda Oportunidad, qui permet, après liquidation, d’obtenir une exonération partielle ou totale des dettes. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les particuliers ou entrepreneurs qui ont accumulé des dettes insoutenables et souhaitent repartir sur de nouvelles bases.