Oui, les biens situés à l’étranger, y compris en France, peuvent être intégrés à l’inventaire successoral dans le cadre d’une succession en Espagne. Cependant, les biens immobiliers situés en France nécessiteront également une intervention spécifique devant un notaire français.

Même si la succession principale est gérée en Espagne, tout bien immobilier en France devra être transmis selon la législation française. Cela implique :

  • L’établissement d’un acte notarié en France pour formaliser le transfert de propriété.
  • La mise à jour des registres fonciers français.
  • Le règlement des éventuels impôts liés à la succession en France, comme les droits de mutation.

L’accompagnement d’un avocat disposant d’une double compétence en droit successoral français et espagnol est essentiel pour coordonner ces démarches et garantir une gestion fluide et conforme des biens situés dans les deux pays