Oui. L’Espagne dispose d’un mécanisme appelé Ley de Segunda Oportunidad (« loi de la seconde chance »), qui permet aux particuliers surendettés – y compris les entrepreneurs individuels – d’obtenir l’effacement partiel ou total de leurs dettes après liquidation.
Les conditions sont strictes :
- être de bonne foi (pas de fraude, pas de condamnation pour infractions économiques),
- avoir tenté un accord extrajudiciaire de paiement avant la liquidation,
- ne pas dépasser certains plafonds de dettes.
L’objectif est de permettre à une personne surendettée de repartir à zéro, sans être poursuivie indéfiniment par ses créanciers. Ce mécanisme est comparable à la faillite personnelle en France, mais il reste encore peu connu du grand public en Espagne.
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