La loi espagnole établit un ordre strict de priorité pour le paiement des créances dans le cadre du concurso de acreedores :
- Créances privilégiées spéciales : garanties réelles comme les hypothèques, gages ou nantissements.
- Créances privilégiées générales : salaires, indemnités, cotisations sociales et certaines dettes fiscales.
- Créances ordinaires : dettes fournisseurs, prestataires de services, etc.
- Créances subordonnées : intérêts de retard, amendes, créances détenues par des sociétés liées ou par les administrateurs.
Cet ordre est appliqué strictement par l’administrateur judiciaire. Les créanciers de rang inférieur ne sont payés qu’après extinction des rangs supérieurs. Cela explique pourquoi les créanciers ordinaires ou subordonnés récupèrent souvent seulement une partie de leur créance.
En savoir plus : Les droits des créanciers dans les faillites en Espagne.