En Espagne, la compétence exclusive pour les procédures collectives appartient aux tribunaux de commerce (Juzgados de lo Mercantil). C’est le tribunal du lieu où se situe le siège social de l’entreprise ou la résidence principale du particulier qui est compétent.
Ce tribunal est chargé d’ouvrir, instruire et contrôler toute la procédure, depuis l’admission de la demande jusqu’à l’homologation de l’accord ou la clôture de la liquidation.
La centralisation devant un seul tribunal permet une meilleure coordination, puisqu’il concentre toutes les actions liées à l’insolvabilité (poursuites, saisies, exécution de garanties).
Cela signifie également que les créanciers étrangers doivent se plier à la compétence espagnole s’ils veulent déclarer leur créance.