La principale différence réside dans la structure juridique. En Espagne, il n’existe qu’une seule procédure collective : le concurso de acreedores. Celui-ci peut aboutir soit à un accord (convenio), qui permet de rééchelonner ou réduire les dettes, soit à une liquidation judiciaire. Ce système est unifié mais aussi plus rigide.
En France, au contraire, il existe trois grandes procédures distinctes : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Chacune a ses propres conditions et finalités, ce qui offre davantage de flexibilité mais aussi plus de complexité.
Pour un entrepreneur ou un créancier français confronté à un problème en Espagne, cette différence est essentielle. Alors qu’en France on peut envisager un redressement progressif avant la liquidation, en Espagne, l’issue est binaire : accord ou liquidation.
Il est donc fortement conseillé de recourir à un avocat connaissant les deux systèmes pour éviter toute erreur d’interprétation.