Les dirigeants d’une société en Espagne sont soumis à une responsabilité particulière en cas de concurso de acreedores. Si la procédure est qualifiée de fortuite, aucune sanction ne s’applique. En revanche, si elle est déclarée fautive (concurso culpable), les conséquences peuvent être lourdes :
- obligation de supporter tout ou partie des dettes impayées avec leur patrimoine personnel,
- interdiction d’administrer des biens d’autrui ou de gérer une société pendant une durée déterminée,
- possible responsabilité pénale en cas de fraude ou de dissimulation d’actifs.
Le respect des délais (déclaration dans les deux mois) et la transparence dans la gestion sont essentiels pour éviter une telle qualification. En cas de doute, les dirigeants doivent consulter un avocat spécialisé pour se protéger.
Pour en savoir plus : Responsabilité des dirigeants en cas de faillite en Espagne.