La procédure collective en Espagne suit généralement quatre grandes étapes :

  1. Actes préliminaires et admission de la demande : le tribunal vérifie la recevabilité et nomme l’administrateur judiciaire.
  2. Phase commune : inventaire des actifs, établissement de la liste des créances, examen des contrats en cours et identification de la situation économique.
  3. Phase de résolution : soit un accord (convenio) est conclu avec les créanciers (réduction ou rééchelonnement des dettes), soit une liquidation est ouverte.
  4. Phase de responsabilité : le tribunal peut qualifier le concours de fortuit (simple malchance) ou de fautif (mauvaise gestion, fraude, déclaration tardive), avec des conséquences pour les dirigeants.

Cette structure, bien que standardisée, peut varier en durée et en complexité selon la taille de l’entreprise, le nombre de créanciers et l’existence éventuelle de litiges annexes.

Voir notre article : Les étapes de la procédure collective en Espagne.