La loi espagnole impose au débiteur une obligation claire : il doit déclarer son état d’insolvabilité dans un délai maximum de deux mois à compter du moment où il en a connaissance ou aurait dû en avoir connaissance. Ce délai court dès qu’il devient évident que l’entreprise ou le particulier ne peut plus faire face au paiement régulier de ses dettes exigibles.
En cas de non-respect, le risque est important : le tribunal peut qualifier le concours de « fautif » (concurso culpable), ce qui entraîne des sanctions sévères. Les dirigeants peuvent être déclarés personnellement responsables de tout ou partie des dettes impayées et, dans les cas les plus graves, frappés d’une interdiction de gérer.
Pour les créanciers, ce délai est également déterminant : plus la déclaration est tardive, plus les chances de recouvrer leur créance diminuent. D’où l’importance pour un dirigeant de ne pas attendre et de se faire conseiller rapidement par un avocat spécialisé.