Pour le débiteur, l’ouverture du concurso de acreedores est à la fois une contrainte et une protection. D’un côté, il perd une partie du contrôle sur la gestion de son entreprise : ses décisions importantes doivent être autorisées ou validées par l’administrateur judiciaire. Dans certains cas, il est même totalement dessaisi de ses pouvoirs de gestion.
En contrepartie, il bénéficie d’une protection judiciaire : les créanciers ne peuvent plus l’attaquer individuellement, les intérêts sont gelés et il a la possibilité de négocier un accord global (convenio) qui peut sauver son activité.
Pour les particuliers, le concours constitue aussi une étape vers la loi de seconde chance, qui permet l’effacement partiel ou total des dettes après liquidation.
Il faut noter que le comportement du débiteur pendant la procédure sera examiné de près : en cas de fraude, de dissimulation d’actifs ou de déclaration tardive, la procédure peut être qualifiée de fautive, avec des sanctions très lourdes.
Voir aussi : Avocat pour débiteurs en Espagne