En Espagne, la demande d’ouverture d’un concurso de acreedores peut être introduite de deux manières : Procédure volontaire : le débiteur lui-même dépose la demande lorsqu’il constate son état d’insolvabilité. Il a l’obligation légale de le faire dans un délai de deux mois à compter du moment où il prend [...]
La principale différence réside dans la structure juridique. En Espagne, il n’existe qu’une seule procédure collective : le concurso de acreedores. Celui-ci peut aboutir soit à un accord (convenio), qui permet de rééchelonner ou réduire les dettes, soit à une liquidation judiciaire. Ce système est unifié mais aussi plus rigide. [...]
La procédure collective en Espagne, appelée concurso de acreedores, est un mécanisme judiciaire prévu par la loi espagnole pour gérer les situations d’insolvabilité, c’est-à-dire lorsque qu’une entreprise ou un particulier ne peut plus faire face au paiement régulier de ses dettes. Contrairement à une simple faillite, il s’agit d’une procédure [...]