Trouver un Avocat pénaliste en Espagne.
Lorsqu’un français ou un francophone est mis en cause, impliqué dans une affaire pénale en Espagne ou fait l’objet d’une détention en Espagne, il est souvent pris dans un système judiciaire dont il ne maitrise ni la culture, ni la langue. Il lui faut alors trouver un Avocat pénaliste en Espagne.
Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, s’attache à offrir à ses clients la meilleure défense pénale en droit pénal espagnol spécialisé, mais pourra communiquer en français afin de vous comprendre et de vous expliquer vos droits et la procédure
La défense de vos intérêts et vos droits est la mission de l’avocat pénaliste à Madrid, qui intervient dans toute l’Espagne.
Une procédure pénale, surtout à l’étranger peut résulter longue et difficile, Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne et france est aux cotés des français et des francophones pour leur assurer la meilleure défense possible.
Votre avocat pénaliste vous conseille aussi en amont pour prévenir les possibles responsabilités des entreprises et des personnes morales : COMPLANCE.
Avocat pénaliste à Madrid – Alexis Duc Dodon vous représente dans tout type de procédure pénale en Espagne, que ce soit la défense des accusés ou celle de la partie civile victime.
Défendre et représenter les clients dans tous types d’affaires de Droit pénal en Espagne, couvrant ainsi l’ensemble des délits définis dans le Code pénal Espagnol. En tant qu’avocat français en Espagne, Alexis Duc Dodon a expertise reconnue dans certaines matières :
- Droit pénal des affaires en Espagne
- Blanchiment en Espagne
- Trafic de stupéfiants/drogue en Espagne
- Escroquerie, vol, fraude en en Espagne
- Coup et blessures en Espagne
L’article 248 du Code Pénal définit l’escroquerie comme l’acte de tromper une personne afin de lui faire prendre une décision préjudiciable à son patrimoine. Parmi les types d’escroqueries courantes :
- Escroqueries informatiques : Fraudes via internet (phishing, clonage de cartes).
- Escroqueries immobilières : Vente ou location de biens immobiliers par tromperie.
- Pyramides financières : Promesses de rendements irréalistes via des systèmes pyramidaux.
Engager un avocat francophone en Espagne est essentiel pour les clients francophones confrontés à des procédures pénales en Espagne. Un avocat qui maîtrise les systèmes juridiques espagnol et français garantit une défense efficace, en évitant les malentendus linguistiques et en s’assurant que le client comprend parfaitement chaque étape.
Les peines pour blanchiment de capitaux en Espagne vont de six mois à six ans de prison, assorties d’amendes pouvant atteindre trois fois la valeur des biens blanchis. Il peut également y avoir une interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.
Si le montant fraudé dépasse 120 000 euros, les peines peuvent aller de un à cinq ans de prison, assorties d’amendes allant jusqu’à six fois le montant fraudé. En dessous de ce seuil, il s’agit d’une infraction administrative avec des sanctions financières.
La peine de base pour agression sexuelle est de un à cinq ans de prison. En cas de viol (pénétration), la peine est de six à douze ans. Si des circonstances aggravantes existent, la peine peut atteindre quinze ans.
Le blanchiment d’argent suit généralement trois étapes :
- Placement : Introduction des fonds illicites dans le système financier.
- Empilage (ou stratification) : Multiples transactions pour camoufler l’origine des fonds.
- Intégration : Réinjection des fonds dans l’économie légale.
La distinction repose sur l’usage de la violence ou de l’intimidation. L’agression sexuelle implique la violence, alors que l’abus sexuel concerne des actes sans consentement, mais sans recours à la force.
Le processus commence généralement par une inspection de l’Agence Fiscale (Agencia Tributaria), qui peut détecter des irrégularités à travers des croisements de données. Si une fraude est constatée, le dossier est transmis au ministère public, qui instruit une procédure pénale. Des saisies conservatoires peuvent être imposées pendant la procédure.
Les enquêtes sur le blanchiment d’argent sont menées par la UDEF (Unité de délinquance économique et fiscale) et le ministère public. Les institutions financières doivent se conformer à la Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux, signalant les opérations suspectes au SEPBLAC (Service exécutif de la Commission pour la prévention du blanchiment de capitaux). Des mesures conservatoires telles que le gel des comptes peuvent être ordonnées.
Le blanchiment d’argent est défini à l’article 301 du Code Pénal espagnol. Il s’agit de toute action visant à dissimuler ou à couvrir l’origine illicite de biens, ou à aider une personne impliquée dans une infraction à échapper aux conséquences juridiques. Cela comprend l’acquisition, la possession, l’utilisation, la conversion ou la transmission de biens en sachant qu’ils proviennent d’une activité criminelle
L’article 178 du Code Pénal espagnol définit l’agression sexuelle comme tout acte portant atteinte à la liberté sexuelle d’une personne, commis avec violence, intimidation ou en profitant de la vulnérabilité de la victime.
Un délit fiscal se produit lorsqu’une personne ou une entreprise fraude le Trésor Public pour un montant supérieur à 120 000 euros sur une année fiscale, selon l’article 305 du Code Pénal. Cela inclut la dissimulation de revenus, la simulation d’opérations ou la déduction de dépenses fictives.
ADD AVOCAT est spécialisé dans la défense des clients francophones en Espagne, avec une vaste expérience en droit pénal et fiscal international. Notre équipe vous accompagne de manière personnalisée, garantissant une compréhension parfaite de votre dossier et une représentation solide
Il est essentiel de choisir l’avocat qui saura vous comprendre et défendre. ADD AVOCAT : her un professionnel diligent, une expérience dans des affaires pénales, et une communication en français claire et transparente avec les clients..
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Oui, le Code Pénal permet de régulariser la situation fiscale avant l’ouverture d’une enquête pénale. Si le contribuable paye les sommes dues avant que l’Agence Fiscale n’engage des poursuites, la responsabilité pénale peut être évitée.
Dans des affaires complexes comme le blanchiment de capitaux ou la fraude fiscale, un avocat francophone facilite la coordination avec les autorités fiscales et judiciaires des deux pays, assurant une défense globale et efficace.
Les affaires d’escroquerie sont traitées devant le tribunal d’instruction. Si le montant escroqué est inférieur à 400 euros, il s’agit d’une infraction mineure avec une procédure rapide. Si le montant est supérieur, une procédure abrégée est engagée, avec des peines pouvant inclure des peines d’emprisonnement.
Intervenant sur tout le territoire espagnol, Alexis Duc Dodon, inscrit aux Barreaux de Madrid et de Paris, est un cabinet de référence pour les francophones en Espagne.
Nous restons mobilisés pour défendre et conseiller nos clients.
Téléphone d’urgence : +34 656 464 387 Email : contact@addavocat.com