La donation en Espagne : un acte encadré par des règles spécifiques
Faire une donation d’un bien situé en Espagne, ou organiser à l’avance la transmission de son patrimoine, obéit à des règles de forme et de fiscalité propres au droit espagnol, distinctes du droit français. Une donation mal préparée peut être refusée par l’administration ou entraîner des conséquences fiscales inattendues.
L’accompagnement d’ADD Avocat
Alexis Duc Dodon conseille les particuliers, résidents ou non-résidents, souhaitant organiser une donation impliquant un bien ou un bénéficiaire en Espagne. Son accompagnement couvre notamment :
- L’analyse de votre situation et des règles applicables
- La préparation des documents nécessaires devant notaire espagnol
- La coordination entre droit français et droit espagnol le cas échéant
Chaque situation étant différente, contactez ADD Avocat pour un premier échange sur votre projet de donation.