LE conseil s’étend à l’ensemble des domaines du droit administratif en Espagne, y compris le droit fiscal espagnol. Il s’agit d’offrir aux clients une réponse en adéquation avec leurs besoins et les assistons dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec l’Administration Publique en Espagne ou en France. Ainsi l’avocat en Espagne est sollicité pour :
- Le droit de l’urbanisme en Espagne et l’obtention de licence
- L’implantation des professions réglementées en Espagne et en France et notamment les professions médicales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes)
- Les contrats publics et administratifs, les concessions, les subventions et les concours publics.
- Le conseil et la représentation dans les démarches administratives : homologation de titres, droits des étrangers, résidences, etc…
Urbanisme et droit administratif en Espagne
En matière d’urbanisme nos services vont de la résolution des problèmes juridiques liés à la propriété du sol jusqu’à la gestion de l’ensemble des difficultés liés à la gestion de l’urbanisme.
– rédaction et négociation de contrats
– obtention de licence,
– procédures contentieuses relatives à des problématiques du sol et de l’urbanisme.
Le Droit de l’Urbanisme est une discipline complexe qui exige l’intervention de professionnels hautement spécialisés.