La pension alimentaire en droit espagnol prévue à l’article 142 du code civil Espagnol, qui dispose que : « Par aliments, on entend tout ce qui est indispensable à la subsistance, au logement, à l’habillement et aux soins médicaux.

La Pension alimentaire en Espagne

La Pension alimentaire en Espagne comprend également l’éducation et l’instruction de l’enfant et même après lorsqu’il n’a pas achevé sa scolarité.

La pension alimentaire comprend les frais de grossesse et d’accouchement, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par ailleurs ».

Pour sa part, l’article 143 du code civil espagnol indique les personnes sont réciproquement tenues de fournir des aliments, parmi lesquelles figurent les « ascendants et descendants ».

Le cas le plus courant est la pension alimentaire établie en faveur des enfants en cas de séparation ou de divorce des parents.

Comment réclamer une pension alimentaire en Espagne ?

Quels sont les critères utilisés pour calculer le montant de la pension alimentaire en Espagne ?

Alexis Duc Dodon est avocat à Madrid et à Paris, avec une grande expérience du droit de la famille en Espagne. Il accompagne ses clients notamment dans le cadre des questions de séparation, divorce, pensions et garde d’enfants entre l’Espagne et la France.

Avocat à Madrid et à Paris, il intervient aussi bien devant les Tribunaux espagnols que français.

Pour répondre à ces questions –  Comment réclamer une pension alimentaire en Espagne ? Quels sont les critères utilisés pour calculer le montant de la pension alimentaire en Espagne ? – il faut comprendre les circonstances qui doivent être réunies pour que naisse l’obligation alimentaire du parent.

Ainsi, l’article 148 du Code civil espagnol établit que l’obligation alimentaire sera exécutoire dès que celui qui a le droit de la recevoir en aura besoin pour subsister, et l’article 146, sur le montant de la pension, précise qu’elle sera proportionnée à la richesse ou aux moyens de celui qui la donne, et aux besoins de celui qui la reçoit.

Ceci étant précisé, il convient de noter que le Conseil général du pouvoir judiciaire a publié des tableaux d’orientation pour la détermination des pensions alimentaires pour enfants dans les procédures familiales, à mettre à la disposition des juges, des magistrats, des avocats et des citoyens en général, compris, selon les termes mêmes du Conseil, comme « un instrument d’orientation adapté à l’expérience en la matière et élaboré sur une base scientifique avec le soutien technique de l’Institut national de la statistique ». En outre, une application informatique en ligne de ces tableaux est mise à la disposition de la population afin que le calcul puisse être effectué de manière simple et accessible à tous. Cependant, dans tous les cas où l’intérêt supérieur d’un mineur est en jeu, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille en Espagne, qui défendra vos intérêts de la meilleure façon possible.

Dans l’exposé des motifs des tableaux, il est précisé qu’ils ont un caractère indicatif, respectant en tout cas l’indépendance des juges et des magistrats, qui détermineront la contribution de chacun des parents au paiement de la pension alimentaire après avoir évalué les circonstances économiques entourant la famille et les besoins spécifiques de chacun des enfants.

Parmi les autres critères pris en compte pour calculer la pension alimentaire en Espagne, on peut citer les suivants :

  • Le lieu de résidence de l’enfant ou des enfants ou du descendant qui demandent des aliments.
  • Le nombre d’enfants dans l’unité familiale.
  • Le revenu des parents.
  • Les besoins des enfants tels que l’éducation, l’alimentation, l’habillement, les dépenses de santé, etc., ainsi que les besoins spéciaux découlant de maladies ou d’une situation de handicap.
  • La situation économique dans laquelle se trouvent les parents et quels sont leurs besoins, par exemple en termes de paiement d’un prêt hypothécaire.

En outre, il faut tenir compte du fait que le paiement de ces concepts se fera différemment selon qu’il s’agit d’une garde monoparentale ou d’une garde partagée, puisque dans le premier cas, c’est le parent qui n’obtient pas la garde qui sera obligé de payer la pension alimentaire, et dans le second cas, ce sont les deux parents qui devront payer les dépenses incluses dans la pension alimentaire.

Il est fondamental d’être conseillé et représenté, mais dans les procédures amiables ou de conciliation en Espagne. Avoir un recours à un avocat rompus aux questions et procédures de droit de la famille en Espagne. Les décisions en droit de la famille, affecte la vie entière et touchent aux enfants, avec de lourdes conséquences économiques.

Contactez Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne pour vos questions relatives au droit de la famille et divorce en Espagne.