Acheter une maison en Espagne pour obtenir la carte de résidence La réglementation espagnole contemple plusieurs moyens d'obtenir un titre de séjour légal en Espagne. Cependant, par suite de l'arrêt de la Cour suprême 1134/2020 du 30 juillet, le GOLDEN VISA, ou la résidence en Espagne pour investissement, offre une [...]
En droit civil espagnol, comme en droit français, la partie qui a manqué à ses obligations issue du contrat peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée aux dommages et intérêts pour manquement ou inexécution du contrat. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid intervient dans le droit des contrats en [...]
Le divorce en Espagne Comme en France, le divorce devant Notaire en Espagne est possible. UN avocat en Espagne peut établir la convention de divorce et vous assister dans ce processus. La possibilité de divorcer devant notaire en Espagne a été mise en place par une loi de 2015 dite [...]
Le 14 mars 2020, le gouvernement espagnol a déclaré l’état d’urgence sanitaire “estado de alama” afin de gérer la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du Covid19 en Espagne, avec notamment des mesures coercitives afin de limiter la circulation des personnes paralysant de fait certaines activités. D’ores et déjà et dans [...]
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne assiste et conseille de nombreux particuliers lors de leurs achats immobiliers en Espagne, notamment l’achat de résidences secondaires dans les zones touristiques espagnoles, telles que la costa del sol, la costa blanca ou la costa brava ainsi que dans les iles Baléares (Ibiza, [...]
La pandémie de Covid 19 en Espagne a incité le gouvernement à prolonger l’état d’alarme, cependant nos avocats en Espagne sont plus que jamais à la disposition de nos clients. Avec la fermeture des frontières, confinement des populations, limitation des déplacements, c’est toute l’activité du pays qui est bouleversée. L’insécurité [...]
Compétences des tribunaux en Espagne ... L’organisation judiciaire en Espagne : Alexis Duc Dodon – avocat français en Espagne – défend et représente entreprises et particuliers devant tous les tribunaux et juridictions d’Espagne. Compétences des tribunaux en Espagne En Espagne il existe 4 ordres juridictionnels : civile, pénal, administratif et social. La carte judiciaire espagnole est délimitée [...]
Divorce et garde d'enfants en Espagne... Divorce et garde d'enfants en Espagne La reconnaissance en Espagne d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger. Les jugements rendus par un tribunal d’un pays membre de l’Union européenne, notamment en matière de divorce sont directement reconnus dans un autre membre de l’UE. [...]
La figure du dirigeant d’une société en Espagne est encadrée par la loi espagnole. Le dirigeant d’une société espagnole peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il n’agit pas avec diligence. Ainsi, il peut répondre personnellement des dettes de la société lorsque, par exemple, il a manqué à son obligation légale de [...]