Comme on le dit parfois ironiquement en Espagne, deux choses sont certaines dans le vie : la mort et le paiement des impôts. On ne peut échapper ni à l'une ni à l'autre, et dans les successions ces deux éléments sont inévitables. La succession en Espagne La succession en Espagne [...]
Le secteur des affaires et des entreprises en Espagne, comme en France connait une période très difficile. Compte tenu de la situation actuelle, les petites entreprises qui ont accumulés des dettes ou ne sont pas mesure de faire face à leurs dépenses de fonctionnement sont dans une situation précaire. La [...]
Le divorce en Espagne : La liquidation des biens communs faute d’accord Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid assiste les clients dans toutes les procédures divorce en Espagne et en France. En Espagne, une fois la dissolution du mariage prononcée, si les époux ont été mariés sous le régime [...]
Les etapes de la procedure collective en Espagne Avant de commenter les différentes étapes d’une procédure collective en Espagne (appelée Concurso de Acreedores) , il faut d‘abord rappeler qu'une procédure collective en Espagne est une procédure judiciaire devant le Juzgado de lo Mercantil (équivalent du Tribunal de Commerce). Elle est [...]
Acheter une maison en Espagne pour obtenir la carte de résidence La réglementation espagnole contemple plusieurs moyens d'obtenir un titre de séjour légal en Espagne. Cependant, par suite de l'arrêt de la Cour suprême 1134/2020 du 30 juillet, le GOLDEN VISA, ou la résidence en Espagne pour investissement, offre une [...]
En droit civil espagnol, comme en droit français, la partie qui a manqué à ses obligations issue du contrat peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée aux dommages et intérêts pour manquement ou inexécution du contrat. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid intervient dans le droit des contrats en [...]
Le divorce en Espagne Comme en France, le divorce devant Notaire en Espagne est possible. UN avocat en Espagne peut établir la convention de divorce et vous assister dans ce processus. La possibilité de divorcer devant notaire en Espagne a été mise en place par une loi de 2015 dite [...]
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne assiste et conseille de nombreux particuliers lors de leurs achats immobiliers en Espagne, notamment l’achat de résidences secondaires dans les zones touristiques espagnoles, telles que la costa del sol, la costa blanca ou la costa brava ainsi que dans les iles Baléares (Ibiza, [...]
Compétences des tribunaux en Espagne ... L’organisation judiciaire en Espagne : Alexis Duc Dodon – avocat français en Espagne – défend et représente entreprises et particuliers devant tous les tribunaux et juridictions d’Espagne. Compétences des tribunaux en Espagne En Espagne il existe 4 ordres juridictionnels : civile, pénal, administratif et social. La carte judiciaire espagnole est délimitée [...]