Droit civil

Qu'est-ce que l'usucapion ? L’usucapion, ou prescription acquisitive, est un mécanisme juridique permettant à une personne d’acquérir la propriété d’un bien meuble ou immeuble par la possession prolongée, publique et continue de ce bien, conformément aux exigences du Code Civil espagnol (articles 1930 à 1960). Cette institution est particulièrement utile [...]

Avocat Français en Espagne, Alexis Duc Dodon offre à ses clients Français et Francophones, l’assistance et les conseils nécessaires pour affronter l’ensemble des problématiques juridiques liées à la propriété La division des biens communs, appelée en Espagne "partage de la chose commune", concerne la situation où deux ou plusieurs personnes [...]

Négligences médicales en Espagne. Négligences médicales en Espagne : Protégez vos droits avec Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid et Paris La négligence médicale, une conduite contraire à la bonne pratique de la part d'un professionnel de la santé, peut avoir des conséquences graves pour les patients. Si vous [...]

Alexis Duc Dodon, Avocat Français à Madrid, vous représente pour faire exécuter vos décisions de justice en Espagne. Dans cet article, il s’agit de présenter principes et exigences de l'exécution provisoire des jugements et autres décisions judiciaires devant les Tribunaux espangols et selon loi de procédure civile espagnole (LEC - [...]

En droit civil espagnol, comme en droit français, la partie qui a manqué à ses obligations issue du contrat peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée aux dommages et intérêts pour manquement ou inexécution du contrat. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid intervient dans le droit des contrats en [...]