Divorcer en Espagne Aussi douloureux ou difficile que puisse être le processus de séparation ou de divorce en Espagne, il est fondamental d’être bien conseillé et accompagné pendant la procédure (Avocat Divorce en Espagne). Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid dispose d’une grande expérience des procédures familiales entre la [...]
Avocat - Fusions et Acquisitions en Espagne Avocat en Espagne -Droit des sociétés Les offres de croissance et business sont importantes pour les entreprises françaises en Espagne, un marché et partenaire commercial fondamental pour la France. Les entreprises françaises qui s’intéressent aux opportunités en Espagne recherchent toujours une plus grande [...]
Factures impayées en Espagne Il est frustrant de faire des affaires avec une entreprise située en Espagne et de voir ses clients éluder le paiement des factures ou que celles-ci soient finalement payées avec du retard. Le délai de paiement des factures est de 30 jours, mais il peut être [...]
Le secteur des affaires et des entreprises en Espagne, comme en France connait une période très difficile. Compte tenu de la situation actuelle, les petites entreprises qui ont accumulés des dettes ou ne sont pas mesure de faire face à leurs dépenses de fonctionnement sont dans une situation précaire. La [...]
Les etapes de la procedure collective en Espagne Avant de commenter les différentes étapes d’une procédure collective en Espagne (appelée Concurso de Acreedores) , il faut d‘abord rappeler qu'une procédure collective en Espagne est une procédure judiciaire devant le Juzgado de lo Mercantil (équivalent du Tribunal de Commerce). Elle est [...]
Acheter une maison en Espagne pour obtenir la carte de résidence La réglementation espagnole contemple plusieurs moyens d'obtenir un titre de séjour légal en Espagne. Cependant, par suite de l'arrêt de la Cour suprême 1134/2020 du 30 juillet, le GOLDEN VISA, ou la résidence en Espagne pour investissement, offre une [...]
En droit civil espagnol, comme en droit français, la partie qui a manqué à ses obligations issue du contrat peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée aux dommages et intérêts pour manquement ou inexécution du contrat. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid intervient dans le droit des contrats en [...]
Le 14 mars 2020, le gouvernement espagnol a déclaré l’état d’urgence sanitaire “estado de alama” afin de gérer la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du Covid19 en Espagne, avec notamment des mesures coercitives afin de limiter la circulation des personnes paralysant de fait certaines activités. D’ores et déjà et dans [...]
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne assiste et conseille de nombreux particuliers lors de leurs achats immobiliers en Espagne, notamment l’achat de résidences secondaires dans les zones touristiques espagnoles, telles que la costa del sol, la costa blanca ou la costa brava ainsi que dans les iles Baléares (Ibiza, [...]