Divorcer en Espagne

Aussi douloureux ou difficile que puisse être le processus de séparation ou de divorce en Espagne, il est fondamental d’être bien conseillé et accompagné pendant la procédure (Avocat Divorce en Espagne). Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid dispose d’une grande expérience des procédures familiales entre la France et L’Espagne, avocat en droit de la famille et divorce en Espagne, il vous offre l’attention personnalisée dont vous avez besoin.

Une fois la procédure de divorce engagée, l’établissement de l’inventaire et la liquidation des biens de la communauté sont souvent le point le plus controversé. C’est pourquoi Alexis Duc Dodon, votre avocat français à Madrid, vous accompagne pas à pas dans toutes les décisions que vous devez prendre, et vous offre une représentation juridique à tout moment.

Il est très important de savoir deux choses avant de procéder à la liquidation de ce régime.

Tout d’abord, si cela va se faire à l’amiable ou si, au contraire, nous devrons intenter un procès contentieux pour liquider les biens. La procédure sera plus coûteuse en cas de litige sur la répartition des actifs.

Deuxièmement, si le mariage a eu des enfants. S’il y a des enfants, le plus problématique sera de savoir qui utilisera la maison et qui la quittera.

C’est le juge qui en décidera, mais si les enfants sont mineurs, c’est clair, l’appartement ira à la personne qui a la garde des mineurs, mais la maison appartiendra aux deux conjoints.

La liquidation des biens de la communauté a deux moments.

La première consiste à dresser un inventaire et à indiquer les biens et les dettes qui font partie du partenariat. Le deuxième moment est celui où sont payées les dettes que le partenariat a avec des tiers, ainsi que celles qui existent entre les conjoints eux-mêmes, afin de pouvoir diviser et attribuer les biens sur une base de 50/50.

Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, intervient en droit de la famille en Espagne et en France, une expertise qui est mise à disposition des clients dans cette étape difficile et de  changement de vie.

Dans le cadre d’un divorce en Espagne, la manière la plus rapide et la plus économique de liquider les biens de la communauté est de recourir à la procédure judiciaire de divorce en utilisant la figure de l’accord réglementaire et en encadrant dans la même les actifs et les passifs de la communauté de biens.

L’attribution de ces biens se fera dans le même accord réglementaire de telle sorte que le juge ou l’avocat de l’administration de la justice puisse émettre un décret ou un jugement validant lesdits accords.

De la même manière et selon la loi de juridiction volontaire entrée en vigueur en 2015, les époux peuvent également procéder au règlement par le biais d’un divorce à l’amiable non seulement au tribunal mais aussi chez le notaire, tant qu’il n’y a pas d’enfants en bas âge ou dont la capacité a été modifiée par un juge.

Dans le même acte public où figure l’accord réglementaire, comme dans le divorce judiciaire, l’inventaire des biens sera fait et ils seront attribués aux parties. Le notaire sera chargé de vérifier que ces accords ne portent pas gravement préjudice à l’un ou l’autre des conjoints.

Dans le cas où il est nécessaire de recourir à un procès contentieux pour liquider les biens de la communauté parce qu’il n’y a pas d’accord possible entre les époux, il faut tout d’abord tenir compte du fait que cette procédure sera plus coûteuse et qu’elle repose sur deux bases.

Tout d’abord, un inventaire devra être dressé afin de déterminer les biens et les dettes des conjoints, ainsi que le passif, c’est-à-dire les hypothèques, les prêts ou les dettes qu’ils peuvent avoir.

Puis, dans un deuxième temps, comme nous l’avons déjà dit, les dettes du partenariat devront être payées et celles qui resteront seront les actifs ou les biens de la communauté de biens qui devront être attribués aux conjoints sur une base de 50/50.

Plus que jamais, il est essentiel d’être représenté et conseillé par un Avocat en Espagne, avec une grande expérience du divorce en Espagne et de la procédure espagnole

Il est très important que les soldes qui en résultent, une fois les attributions appropriées effectuées, soient équivalents, c’est-à-dire que chacun des conjoints reçoive exactement la même chose que l’autre, sinon l’administration fiscale espagnole considérera qu’il y a eu une augmentation de l’actif et, par conséquent, l’impôt correspondant (droit de mutation et droit de timbre) devra être payé à aux impôts espagnols.

Si vous avez des doutes sur la manière d’agir ou de procéder dans le cadre d’un divorce en Espagne et d’une liquidation de vos biens communs, n’hésitez pas à contacter Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid et à Paris.