Les peines pour blanchiment de capitaux en Espagne vont de six mois à six ans de prison, assorties d’amendes pouvant atteindre trois fois la valeur des biens blanchis. Il peut également y avoir une interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.
Les enquêtes sur le blanchiment d’argent sont menées par la UDEF (Unité de délinquance économique et fiscale) et le ministère public. Les institutions financières doivent se conformer à la Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux, signalant les opérations suspectes au SEPBLAC (Service exécutif de la Commission pour [...]
Le blanchiment d’argent suit généralement trois étapes : Placement : Introduction des fonds illicites dans le système financier. Empilage (ou stratification) : Multiples transactions pour camoufler l’origine des fonds. Intégration : Réinjection des fonds dans l’économie légale.
Le blanchiment d’argent est défini à l’article 301 du Code Pénal espagnol. Il s’agit de toute action visant à dissimuler ou à couvrir l’origine illicite de biens, ou à aider une personne impliquée dans une infraction à échapper aux conséquences juridiques. Cela comprend l’acquisition, la possession, l’utilisation, la conversion ou [...]