Intervenant sur tout le territoire espagnol, Alexis Duc Dodon, inscrit aux Barreaux de Madrid et de Paris, est un cabinet de référence pour les francophones en Espagne. Nous restons mobilisés pour défendre et conseiller nos clients. Téléphone d’urgence : +34 656 464 387 Email : contact@addavocat.com
ADD AVOCAT est spécialisé dans la défense des clients francophones en Espagne, avec une vaste expérience en droit pénal et fiscal international. Notre équipe vous accompagne de manière personnalisée, garantissant une compréhension parfaite de votre dossier et une représentation solide Il est essentiel de choisir l’avocat qui saura vous comprendre [...]
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Dans des affaires complexes comme le blanchiment de capitaux ou la fraude fiscale, un avocat francophone facilite la coordination avec les autorités fiscales et judiciaires des deux pays, assurant une défense globale et efficace.
Engager un avocat francophone en Espagne est essentiel pour les clients francophones confrontés à des procédures pénales en Espagne. Un avocat qui maîtrise les systèmes juridiques espagnol et français garantit une défense efficace, en évitant les malentendus linguistiques et en s'assurant que le client comprend parfaitement chaque étape.
La peine de base pour agression sexuelle est de un à cinq ans de prison. En cas de viol (pénétration), la peine est de six à douze ans. Si des circonstances aggravantes existent, la peine peut atteindre quinze ans.
La distinction repose sur l’usage de la violence ou de l’intimidation. L’agression sexuelle implique la violence, alors que l’abus sexuel concerne des actes sans consentement, mais sans recours à la force.
L’article 178 du Code Pénal espagnol définit l’agression sexuelle comme tout acte portant atteinte à la liberté sexuelle d’une personne, commis avec violence, intimidation ou en profitant de la vulnérabilité de la victime.
Les affaires d’escroquerie sont traitées devant le tribunal d'instruction. Si le montant escroqué est inférieur à 400 euros, il s'agit d'une infraction mineure avec une procédure rapide. Si le montant est supérieur, une procédure abrégée est engagée, avec des peines pouvant inclure des peines d’emprisonnement.