Comme on le dit parfois ironiquement en Espagne, deux choses sont certaines dans le vie : la mort et le paiement des impôts. On ne peut échapper ni à l’une ni à l’autre, et dans les successions ces deux éléments sont inévitables.
La succession en Espagne
La succession en Espagne est une problématique qui implique souvent un haut degré de complexité, et il est possible de rencontrer certaines difficultés pour ceux qui veulent faire un testament, ainsi que pour ceux qui sont héritiers. Pour cette raison, il est essentiel de se faire assister par un professionnel, avocat en Espagne en droit des succession, expérimenté dans le conseil et la représentation des Français en matière de succession en Espagne.
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, dispose d’une expérience reconnue dans le domaine du droit de la famille et des successions en Espagne et vous guidera tout au long de votre succession en Espagne afin d’en assurer la défense de vos intérêts.
Tout d’abord, il est nécessaire de mentionner qu’un héritage n’est pas seulement une liste de biens et de droits que les héritiers reçoivent du défunt, mais il comprend également des obligations et, par conséquent, des dettes auxquelles les futurs héritiers devront faire face. Il est très important d’en tenir compte lors de l’acceptation d’une succession.
Dans cette situation, la question se pose : est-il obligatoire d’accepter la succession ? La réponse est non. Avoir le droit d’hériter n’est pas la même chose qu’accepter d’hériter. Il existe des situations dans lesquelles il n’est pas conseillé de recevoir une succession en Espagne. Comme mentionné ci-dessus, il est possible que le passif de de la succession dépasse l’actif. Il peut également arriver que le montant des impôts à payer soit si élevé que cela ne vaut pas la peine de s’en préoccuper. C’est pourquoi il est essentiel de bénéficier de l’aide d’un expert, surtout dans un environnement juridique et fiscal différent comme celui de l’Espagne, via votre avocat français à Madrid, Alexis Duc Dodon, qui travaille depuis de nombreuses années avec ce type de problématique et représente ses clients en matière de succession dans toute l’Espagne.
Ainsi, les héritiers ont trois possibilités : accepter la succession, refuser la succession ou faire une acceptation sous bénéfice d’inventaire.
Cette dernière option constitue la possibilité d’accepter l’héritage, mais en déduisant le montant qui se présente après le règlement de toutes les dettes. En d’autres termes, l’héritier obtient le resultat, mais seulement la différence entre le passif et l’actif.
D’autre part, il convient de noter qu’en Espagne, il n’existe pas seulement une succession testamentaire, mais il est également possible qu’en l’absence de testament, une succession ab intestat soit nécessaire.
Chacune d’entre elles est réglementée différemment et possède ses propres particularités. C’est pourquoi, pour faire face à tous les problèmes qui peuvent survenir, votre avocat français à Madrid, Alexis Duc Dodon offre à ses clients des conseils juridiques de haute qualité.
Afin de mieux comprendre la différence entre la succession testamentaire et la succession ab intestat, quelques précisions sont nécessaires.
En matière de succession testamentaire, il faut rappeler que le testament doit prévoir que les deux tiers de l’héritage reviennent aux héritiers dits légitimes (réserve héréditaire en France), tandis que le tiers restant est laissé à la libre disposition du testateur.
En revanche, la succession ab intestat est prévue pour les cas où il n’y a pas de testament, où le testament est illégal ou lorsque le testateur oublie de laisser une partie de ses biens à quelqu’un d’autre.
Enfin, il est nécessaire de prendre en considération les impôts à payer en Espagne lors de la réception d’un héritage. Il existe un impôt sur les successions, dont la gestion est confiée à chaque Communauté autonome, de sorte que le résultat financier de la réception d’un héritage varie en fonction de chaque Communauté autonome.
Comme cela a été expliqué, le processus de succession n’est pas toujours aussi facile qu’on pourrait le croire, c’est pourquoi il est importante de recevoir les conseils juridiques d’un professionnel du droit des successions en Espagne, Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid.
