Lorsque l’on aborde le sujet des successions en Espagne, il est primordial de comprendre qui sont les héritiers réservataires ou légitimes selon la loi espagnole, car ils jouent un rôle central dans la répartition des biens hérités. 

La réserve héréditaire (legitima) représente la part de ces biens dont le testateur ne peut pas disposer à sa guise, car la loi la réserve à certains héritiers. Cette notion est solidement ancrée dans l’article 806 du Code civil espagnol :

« La réserve héréditaire est la part de biens dont le testateur ne peut pas disposer librement, car la loi l’a réservée à certains héritiers, appelés à ce titre héritiers réservataires. »

Comprendre la Réserve Héréditaire en Espagne (legitima) : Une Étape Cruciale dans la Planification de la Succession

La réglementation de la réserve héréditaire est détaillée dans les articles 806 à 822 du Code civil espagnol. Toutefois, il est crucial de noter que ces dispositions peuvent varier considérablement d’une communauté autonome à l’autre, notamment dans celles dotées d’un droit civil foral, telles qu’Aragon, la Catalogne, la Galice, la Navarre et les îles Baléares.

Les Héritiers Réservataires ou Légitimes en Espagne : Qui Sont-Ils ?

Les héritiers réservataires ou légitimes sont les personnes auxquelles la loi espagnole garantit une part de l’héritage, qu’il existe un testament ou non. Parmi eux, on compte :

  1. Les Enfants et Descendants : Cette catégorie englobe non seulement les enfants légitimes, mais aussi les enfants naturels et adoptifs, qui ont droit à la réserve héréditaire. En droit commun, cette part représente les deux tiers des biens hérités, et il est possible de consacrer un tiers de cette part à l’amélioration de l’un ou de plusieurs d’entre eux, selon les souhaits du testateur.
  2. Les Parents et Ascendants : En l’absence d’enfants, ce sont les parents et les ascendants qui ont droit à la réserve héréditaire. En droit commun, cette part équivaut à la moitié des biens hérités, tandis que l’autre moitié peut être librement disposée par le testateur. Si les parents concourent avec le conjoint survivant, la réserve héréditaire est réduite à un tiers de l’héritage.
  3. Le Conjoint Survivant : En droit commun, le conjoint survivant a droit à l’usufruit d’une partie de l’héritage, dont l’étendue dépend de la présence de descendants, d’ascendants ou d’enfants non communs.

Il convient de noter que les réglementations varient sensiblement d’une communauté autonome à l’autre en matière de droit civil foral. Par exemple, en Catalogne et en Galice, la réserve héréditaire représente un quart de l’héritage, tandis qu’en Navarre, les testateurs jouissent de la liberté de léguer ou non des biens à leurs enfants ou descendants.

Conseils d’un avocat en droit des successions pour une Planification Successorale Efficace en Espagne

En somme, la compréhension précise des héritiers réservataires et de leur part dans une succession est cruciale pour une planification successorale efficace tout en respectant la loi. Étant donné que les dispositions légales peuvent varier selon la localisation et les circonstances familiales, il est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel du droit, avocat de successions en Espagne.

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