Lorsqu’un membre de la famille décède en Espagne, la même question se pose toujours : que dois-je faire maintenant ? Le cauchemar de la « paperasse » et de toutes les démarches à effectuer nous tourmente. Principalement, qui sont les héritiers et quelle part correspond à chacun d’entre eux.

Avocat succession en Espagne

Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid en droit des successions, vous apporte son conseil personnalisé tout au long de la procédure.

Tout d’abord, il est essentiel de savoir si le défunt a fait un testament ou non, ou s’il a eu un changement de volonté et l’a modifié.

Par conséquent, la première étape consiste à demander le certificat de testament, qui précisera si la personne a laissé un testament ou non, et devant quel Notaire il a été établi. C’est indispensable pour pouvoir obtenir une copie autorisée chez le Notaire.

Ce certificat doit être demandé sur rendez-vous au ministère de la justice, et seulement après qu’au moins 15 jours se soient écoulés depuis le décès du défunt. En raison des distances à parcourir et des formalités administratives, nous pouvons en faire la demande en votre nom, car tout le monde peut demander le certificat.

Toutefois, seuls les héritiers ou les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent demander une copie du testament chez le Notaire. C’est pourquoi, pour pouvoir agir en votre nom, il est indispensable que vous nous donniez une procuration, à votre avocat en Espagne, afin qu’il puisse accomplir absolument toutes les formalités à votre place.

Ce sont démarches parfois lourdes et difficiles, il est recommandé de faire à des avocats spécialisés en droit des successions en Espagne.

Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, possède une longue expérience en matière de droit des successions en Espagne, menant les procédures au nom des clients avec diligence et rigueur.

Si, en revanche, le défunt n’a pas laissé de testament, il faut faire une déclaration « abintestato » devant un Notaire, qui déclarera quels membres de la famille sont les héritiers du défunt. Une fois les héritiers connus, nous procédons à une enquête sur les biens et droits du défunt et leur valeur, ainsi que sur ses dettes, afin de pouvoir établir l’évaluation réelle de l’héritage.

Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid se chargera ensuite des formalités de liquidation et d’adjudication afin de rédiger le « cahier de partage » (CUADERNO PARTICIONAL). Ce cahier peut être public ou privé, mais ne devrait être public que s’il y a un bien immobilier et que nous souhaitons l’inscrire au registre foncier sous un nouveau propriétaire.

Le cahier de partage sera également utile pour la dernière étape du processus : le règlement des impôts.

Lorsqu’un héritage est reçu, il faut payer l’impôt sur les successions et, dans le cas de biens immobiliers, l’impôt sur les plus-values municipales.

Dans le cas de l’impôt sur les successions, par exemple, le paiement sera effectué à Madrid, lorsque le défunt a eu sa résidence habituelle dans cette région pendant le plus grand nombre de jours au cours des cinq dernières années.

À Madrid, cet impôt a été pratiquement éliminé pour les enfants, les petits-enfants, les parents, les grands-parents et la veuve ou le veuf du défunt, avec un abattement de 99 %, c’est-à-dire que l’impôt ne représente que 1 %.

En cas de décès survenant à partir du 1er janvier 2019, lorsque les héritiers sont des frères et sœurs, un abattement de 15 % sera appliqué à l’impôt à payer ; lorsqu’il s’agit d’oncles ou de neveux ou nièces par le sang, un abattement de 10 % sera appliqué.

Le paiement de l’impôt municipal sur les plus-values pour les propriétés situées à Madrid doit être effectué à la mairie et le montant dépendra de la valeur du terrain établie à ce moment-là.

Votre avocat français en Espagne se chargera de toutes les formalités en votre nom et, en cas de litige, défendra vos intérêts. N’hésitez pas à contacter Alexis Duc Dodon, avocat français à Paris et à Madrid, pour toute question ou intervention relatives aux succession en Espagne