En Espagne, en cas de séparation, de divorce ou de cessation de cohabitation d’un couple avec des enfants, il est impératif de régler la garde ou la tutelle des enfants et surtout la pension alimentaire. Alexis Duc Dodon est avocat en droit de la famille en Espagne ayant une large expérience de ce type de procédure de séparation et garde d’enfants en Espagne.
Cette expérience unique du droit de la famille entre l’Espagne et la France est fondamentale pour les clients, car ils ont besoin d’un avocat en droit de la famille en en Espagne et en France rompu à ce type de procédure à forts enjeux à la fois émotionnels et financiers, dans lesquelles l’intérêt des enfants doit-être préservé.
Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne en droit de la famille, s’engage apporter des conseils et la défense exigeante afin de défendre vos droits. Avocat à Madrid et Paris il s’agit plus globalement d’offrir un conseil à forte valeur ajoutée en droit civil, en droit immobilier ou droit sociétés en Espagne ainsi que tous les domaines du droit espagnol ou français qui peuvent avoir un incidence sur la séparation et a défense des intérêts des clients.
L’accompagnement d’un avocat qui parle en Français en Espagne, permet une meilleure compréhension de votre situation et ce dans tous les aspects liés à votre séparation ou divorce en Espagne. Il s’agit de permettre d’aborder cette étape difficile avec un accompagnement réel et efficace.
La pension alimentaire en Espagne
La pension alimentaire pour les enfants d’un couple qui se sépare est un élément central de l’accord de séparation., parfois objet d’un contentieux important devant les Tribunal Espagnol.
Avocat en Espagne en droit de la famille, Alexis Duc Dodon jouit d’un expérience unique dans ce type de procédures de garde, de tutelle et d’entretien entre la France et l’Espagne afin de garantir que vos droits et ceux de vos enfants soient défendus et respectés à tout moment.
La pension alimentaire en Espagne ne sert pas seulement à nourrir vos enfants. Il s’agit d’un montant qui tend à couvrir l’ensemble des frais nécessaires à l’éducation et l’entretien des enfants en Espagne.
La pension alimentaire englobe normalement l’ensemble obligations financières et matérielles des parents envers leurs enfants. Cela inclut notamment leurs besoins en matière de logement, d’habillement, de scolarité, d’éducation et de soins de santé.
La pension alimentaire ne concerne pas d’ailleurs que les enfants mineurs, il existe aussi pour des enfants plus âgés qui étudient ou qui ne sont pas financièrement indépendants de leurs parents.
Droit de la famille en Espagne
Votre avocat à Madrid en droit de la famille doit dominer les lois relatives aux droits et aux devoirs des membres de l’unité familiale légale.
Avoir des enfants, ce sont des droits mais aussi des devoirs. Votre avocat en Espagne défend vos droits fondamentaux comme ceux de voir et communiquer avec vos enfants, mais aussi peut intervenir pour réclamer que l’autre parent assume ses obligations, notamment celle du paiement d’une pension alimentaire.
Il est important également de rappeler que les grands-parents ont aussi des droits par rapport à leur petit-enfants en Espagne,
Le droit de la famille est une partie essentielle du droit, il a vocation à traiter une question fondamentale : la famille dans toutes ses définitions et ses types.
Le droit de la famille est bien lié au mariage et au divorce, mais son champ d’application est plus vaste :
Le mariage, les unions civiles, le divorce en Espagne avec toutes les obligations matérielles et économiques qui en découlent. Souvent l’avocat en Espagne n’intervient que tard, lorsque des conflits surviennent dans le couple.
Avocat en Espagne, Alexis Duc Dodon intervient également en matière de filiation, notamment dans el cadre de demande de reconnaissance de paternité en Espagne.
Comme en France, en Espagne, les parents ont les mêmes droits et devoirs, qu’il s’agisse d’enfants, naturels, légitimes, adoptés ou reconnus.
Contacter votre avocat à Madrid, pour toute question relative au divorce, la filiation ou au droit de la famille en Espagne.
Il arrive régulièrement que l’un des parents n’assume pas ses obligations et ne paye pas la pension alimentaire.
Soit le non-paiement intégral ou le versement irrégulier d’une somme inférieure au montant de la pension alimentaire fixé par le Juge.
Que faire si le père ne paye pas la pension alimentaire ?
Les paiements tardifs de la pension alimentaire correspondent à une faute grave, avec de possibles lourdes conséquences civiles et pénales.
Il s’agit d’une violation des droits fondamentaux des enfants et du devoir du parent.
Dans tous ces cas, il faut agir judiciairement pour non-paiement de la pension alimentaire devant les tribunaux et les autorités compétentes en Espagne. Et pour le faire efficacement et le plus rapidement possible, l’intervention d’un avocat en Espagne dans les pensions alimentaires pour enfants est nécessaire.
Contacter Alexis Duc Dodon avocat aux barreaux de Paris et Madrid.
Parfois, dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce en Espagne il n’est pas possible d’arriver à un accord amiable.
Si tel est le cas, il faudra avoir recours un juge aux affaires familiales en Espagne. (Juzgado de Familia) qui devra transiger et établir fixer les mesures dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’issue de laquelle un jugement sera rendu par le juge espagnol après analyse de la situation financière des deux parents et des besoins des enfants ou des éventuels biens communs.
Le rôle de l’avocat en Espagne est prépondérant dans ce type contentieux, notamment à l’audience.
La demande de pension alimentaire et l’établissement légal de l’accord réglementaire par un juge donnent lieu à une procédure judiciaire qui peut être complexe et conflictuelle. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir l’aide et le soutien d’un avocat français en Espagne rompus aux procédures de divorce en Espagne, c’est le cas d’Alexis Duc Dodon avocat à Madrid et à Paris.
C’est l’expérience d’un avocat en Espagne et France dans ce type de procédure mise au service de la défense des droits et intérêts de pères, mères et d’enfants en Espagne et en France.
Dans une situation de séparation définitive ou de divorce d’un couple ou d’un mariage en Espagne, il est généralement préférable de parvenir à un accord amiable, notamment pour les questions relatives aux enfants. Le rôle de votre avocat français à Madrid est très important puisqu’il garantit que vos droits soient respectés dans cet accord.
L’accord parental en Espagne est appelé Convenio Regulador, il détermine les conditions de la séparation, afin d’établir avec clarté les mesures économiques et matérielles ou de cohabitation commune entre les parties. Il est nécessaire qu’il soit rédigé par un avocat en Espagne compétent en droit de famille, car il a des conséquences importantes et durables.
Cet accord peut aussi aborder les biens du couple. C’est-á-dire prévoir des mesures qui touchent les biens économiques communs ou les obligations économiques et financières.
Une question fondamentale peut-être à traiter : Quel parent va obtenir le droit de jouir et de rester dans la maison familiale en Espagne, que se passe-t-il s’il y a des prêts en commun entre les époux, avec notamment une hypothèque sur le maison familiale.
Peut-être plus encore dans le cas d’un accord amiable accepté conclu les parties, l’intervention d’Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne en droit de la famille, ayant une grande expérience dans ce type de négociation, est recommandée. La présence d’un avocat est le seul moyen de garantir l’équité et la justice des accords conclus et le respect scrupuleux de la législation en vigueur.
Votre en droit de la famille d’ARE2 à Madrid a rédigé et négocié de nombreux accords de ce type, notamment pour des familles entre la France et l’Espagne.
Bénéficier des conseils et de la présence de votre avocat français en Espagne à toutes les étapes de la procédure est le meilleur moyen de garantir la sécurité juridique et la défense de vos intérêts, aussi bien matériels et économiques que personnels, notamment la relation avec vos enfants.
