Compétences des tribunaux en Espagne ... L’organisation judiciaire en Espagne : Alexis Duc Dodon – avocat français en Espagne – défend et représente entreprises et particuliers devant tous les tribunaux et juridictions d’Espagne. Compétences des tribunaux en Espagne En Espagne il existe 4 ordres juridictionnels : civile, pénal, administratif et social. La carte judiciaire espagnole est délimitée [...]
Divorce et garde d'enfants en Espagne... Divorce et garde d'enfants en Espagne La reconnaissance en Espagne d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger. Les jugements rendus par un tribunal d’un pays membre de l’Union européenne, notamment en matière de divorce sont directement reconnus dans un autre membre de l’UE. [...]
La figure du dirigeant d’une société en Espagne est encadrée par la loi espagnole. Le dirigeant d’une société espagnole peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il n’agit pas avec diligence. Ainsi, il peut répondre personnellement des dettes de la société lorsque, par exemple, il a manqué à son obligation légale de [...]
La procédure collective en Espagne Lors du recouvrement d’une facture impayée en Espagne, vous découvrez que la société est en « procédure collective » ou liquidation? Il vous faut connaitre vos droits en tant que créancier et savoir s’il est possible concrètement d’obtenir le paiement cette facture ? Ou, encore, vous etes un entrepreneur [...]
La crise sanitaire due au Covid19 (coronavirus) touche l’Espagne durement. De cette crise sanitaire découle déjà une importante crise économique en Espagne. En effet, l’activité étant paralysée de nombreux secteurs doivent faire face des impayés du fait de l’arret leur activité. Alexis Duc Dodon est avocat à Madrid et à [...]
Les contrats d’agent commercial entre la France et l’Espagne : Lorsque l’agent commercial est espagnol et exerce en Espagne pour le compte d’un français, la loi qui s’applique au contrat est la loi espagnole, à défaut bien sûr de choix exprès des parties aux contrats. A la différence de la France, le législateur [...]
Les étapes pour la successions en Espagne Les étapes pour la successions en Espagne : suite à un décès en Espagne, il est nécessaire d’effectuer certaines procédures administratives et juridiques qui peuvent s’avérer compliquées surtout un moment aussi douloureux. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid en Espagne, jouit d’une [...]
Devenir propriétaire en Espagne Alexis Duc Dodon- Avocat français en Espagne "Lors d’une acquisition immobilière en Espagne, le Notaire espagnol n’a pas une mission aussi étendue que le notaire Français. C’est notamment à l’acheteur qu’incombe de vérifier toute une série d’informations juridiques et urbanistiques à propos du bien." Maître Alexis Duc [...]
Comment domicilier une société en Espagne ? Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, conseille et assiste ses clients, en Français et en Espagnol, à toutes étapes de la vie de l’entreprise. Depuis la constitution de la société en Espagne jusqu’à son éventuelle dissolution/liquidation Domiciliation en Espagne Si vous souhaitez [...]