Acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne est une décision importante. C’est une question qui a des implications financières, juridiques et personnelles.
L’achat immobilier va se réaliser en Espagne, c’est-á-dire dans un environnement juridique et économique différent, il est donc recommandé de se faire assister par un avocat en Espagne connaisseur du droit immobilier en Espagne pour mener à bien l’opération immobilière, garantissant la sécurité juridique de l’opération et protégeant vos intérêts
Pourquoi faire appel à ADD avocat en Espagne pour votre l’achat de votre maison en Espagne ?
L’intervention d’un avocat français en Espagne en droit immobilier est essentielle pour garantir la sécurité juridique de votre achat immobilier en Espagne et comprendre les termes juridiques particuliers qui sont présents dans la documentation espagnole.
Principalement, il existe deux raisons pour lesquelles l’intervention d’un avocat en Espagne spécialisé en droit immobilier est recommandée :
- Comprendre, réviser et corriger les documents que nous devons signer : contrato de arras (compromis, contrat d’achat) pret bancaire, actes de vente et prêt hypothécaire… Toutes ces informations, non seulement seront en espagnol mais aussi contiennent souvent un langage juridique qui peut être complexe à comprendre et qui emporte de lourdes conséquences légales.
- Sécurité juridique de l’achat immobilier en Espagne: personne ne souhaite avoir de mauvaises surprises lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter une maison en Espagne. Par exemple, découvrir l’existence de charges ou de problèmes d’urbanisme ou de copropriété.
Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne et en France représente et défend les intérêts de ses clients lors de l’achat et de la vente de biens immeubles en Espagne.
Votre avocat français en Espagne se chargera de vous conseiller pour que l’acquisition de votre maison en Espagne se fasse avec toutes les garanties nécessaires.
L’assistance d’un avocat en Espagne lors d’un achat immobilier est d’autant plus importante que le notaire en Espagne à un rôle moins poussé qu’en France pour protéger l’acheteur.
Le notaire espagnole se limitera aux vérifications essentielles:
- Identité et capacité des acheteurs et vendeurs.
- Retranscriptions des limitations et charges sur la propriété telles que publiées
- Indication du moyen de paiement, etc.
Il faut en conséquence pour s’assurer de la sécurité juridique de votre achat immobilier en Espagne faire appel à un avocat en Espagne qui pourra réaliser :
UNE ETUDE JURIDIQUE PRELIMINAIRE : Notamment s’intéresser aux questions d’urbanisme, vérifier la concordance des informations des registres fonciers espagnols (registro de la propiedad) et du cadastre espagnol. S’informer auprès de la mairie d’éventuelles impôts impayés et auprès de la copropriété de l’existence de charges ou de toute difficulté.
ADD avocat en Espagne lors de votre achat immobilier va vérifier si la propriété a des biens à des amendes ou des charges inscrites, ou même de ordres de démolitions ou des servitudes etc.
Dans certains cas, il est opportun que votre avocat en Espagne pousse l’analyse afin de vérifier les projets de développement dans la zone où vous allez acheter. (Installation de centres pour mineurs, rénovation de quartier, routes etc..)
Il arrive souvent en Espagne que l’acheteur se soit laissé guidé par l’agence immobilière sans compter sur l’assistance d’un avocat en droit immobilier en Espagne, et qu’il se rende compte, une fois signé l’acte de vente chez le notaire espagnol, qu’il manquait un document essentiel ou que le bien allait être affecté par une décision de la mairie, ou alors encore qu’avait été votée des charges de copropriété importantes etc…
RAPPEL : Pour effectuer n’importe quelle procédure légale en tant qu’étranger en Espagne, vous aurez besoin d’un NIE. Et a fortiori. pour l’achat d’une maison en Espagne.
Si vous achetez une propriété en Espagne il vous faut obtenir impérativement votre NIE en tant que non-résident.
ADD avocat en Espagne, se chargera de toutes les démarches pour obtenir votre NIE et ainsi vous éviter tout déplacement inutile.
Pour obtenir votre NIE lorsque vous êtes hors d’Espagne, il vous suffit de donner une procuration à un votre cabinet d’avocats en Espagne afin qu’il puisse se rendre en votre nom à l’administration en Espagne et vous obtenir votre numéro NIE en tant que non-résident.
Alexis Duc Dodon avocat français à Madrid, vous conseille notamment lorsque vous achetez un logement neuf, dans des résidences en Espagne, afin de vérifier que le promoteur a toutes les garanties, les permis et les assurances nécessaires.
Votre avocat en Espagne vérifiera s’il s’agit de una finca rustica ou urbana.
Il existe en Espagne des constructions qui ont été réalisées sans autorisations ni permis de construire, et même si les infractions sont prescrites, des travaux à réaliser dans votre nouvelle maison en Espagne, pourrait amener l’administration publique à vous demander de revenir à l’état original.
Votre avocat français en droit immobilier espagnol va aussi vous conseiller sur les moyens de paiements, si par exemple vous devez payer un acompte, il faudra s’assurer de la sécurité de la transaction via par exemple une consignation des sommes chez un notaire ou dans une agence sérieuse.
ADD avocat en Espagne, via una gestoria, va veiller á la diligence de l‘inscription de votre achat au registre de propriété espagnol, c’est-á-dire s’occuper de la publicité foncière en Espagne, c’est-à-dire l’enregistrement et le dépôt de l’acte de vente au registro de la propiedad.
Il arrive parfois que des années plus tard, certains acheteurs se rendent comptent que leur achat n’a jamais été inscrit au registre la propriété, ce qui posera des difficultés lors de la revente.
Il est important de comprendre que la profession d’agent immobilier en Espagne n’est pas ou peu règlementée, et que pour votre sécurité juridique, il faut vous faire conseiller par un avocat en droit immobilier en Espagne qui sera le contact de l’agence et votre représentant et pourra défendre vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier à Madrid, pour acheter une maison en Espagne ?
Pour une personne inexpérimentée, le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier en Espagne est quelque peu compliqué, sans compter la barrière de langue, il faut analyser une quantité important de documents, de contrats et de changements législatifs qu’il faut maîtriser. C’est pourquoi il est conseillé de se faire aider par un avocat connaisseur l’immobilier en Espagne, qui parle français-
Alexis Duc Dodon, avocat aux barreaux de Madrid et Paris vous accompagnera tout au long du processus d’achat immobilier en Espagne
ADD avocat en droit immobilier ce sont les connaissances et l’expérience de très nombreuses transactions immobilières en Espagne mises au service des clients français et francophones du Cabinet.
Votre avocat en Espagne non seulement doit parler votre langue mais connaitre t connaitre le droit immobilier espagnol, ainsi que le droit de la construction et de l’urbanisme en Espagne.
ADD avocat en Espagne, du fait de son expérience c’est aussi un interlocuteur privilégié est reconnu auprès de professionnels du secteur immobilier en Espagne : notaires, promoteurs, agences et architectes qui pourra guider son client auprès des profession les plus compétents en Espagne.
Alexis Duc Dodon : avocat inscrit aux barreaux de Madrid et Paris : Nombreux sont les « professionnels » qui se présentent sur internet comme des spécialistes pour vous accompagner lors de vos achats en Espagne, en réalité beaucoup d’entre eux ne sont même pas avocats en activité et ne devraient pas prétendre donner des conseils juridiques.
Seul un avocat inscrit dans un barreau espagnol peut vous conseiller réellement.
Il ne s‘agit pas simplement d’avoir un interlocuteur qui parle un peu français, mais de s’appuyer sur un avocat, professionnel du droit totalement bilingue, qui vous accompagnera en français durant tout le processus.
Il faut faire attention aux « professionnels » qui se présentent comme des avocats en Espagne et en France et qui en réalité n’ont jamais passés les barreaux français et n’ont aucune pratique et connaissance comparatives des droits français et Espagnol.
Alexis Duc Dodon, Avocat en droit immobilier en Espagne, est inscrit aux barreaux de paris et Madrid a développé une expérience spécifique du droit et du secteur immobilier espagnol. A ce titre il représente de nombreux acteurs, professionnels et particuliers.
ADD AVOCAT en Espagne conseille et assiste les investisseurs, professionnels et particuliers dans leur investissement immobilier en Espagne
ADD AVOCAT en droit immobilier et en droit de la construction en Espagne, l’intervention se fait aussi bien en conseil et en contentieux. Avocat à Madrid et à Paris, Alexis Duc Dodon offre à ses clients un conseil juridique global.
