Dans une situation de séparation définitive ou de divorce d’un couple ou d’un mariage en Espagne, il est généralement préférable de parvenir à un accord amiable, notamment pour les questions relatives aux enfants. Le rôle de votre avocat français à Madrid est très important puisqu’il garantit que vos droits soient respectés dans cet accord.
L’accord parental en Espagne est appelé Convenio Regulador, il détermine les conditions de la séparation, afin d’établir avec clarté les mesures économiques et matérielles ou de cohabitation commune entre les parties. Il est nécessaire qu’il soit rédigé par un avocat en Espagne compétent en droit de famille, car il a des conséquences importantes et durables.
Cet accord peut aussi aborder les biens du couple. C’est-á-dire prévoir des mesures qui touchent les biens économiques communs ou les obligations économiques et financières.
Une question fondamentale peut-être à traiter : Quel parent va obtenir le droit de jouir et de rester dans la maison familiale en Espagne, que se passe-t-il s’il y a des prêts en commun entre les époux, avec notamment une hypothèque sur le maison familiale.
Peut-être plus encore dans le cas d’un accord amiable accepté conclu les parties, l’intervention d’Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne en droit de la famille, ayant une grande expérience dans ce type de négociation, est recommandée. La présence d’un avocat est le seul moyen de garantir l’équité et la justice des accords conclus et le respect scrupuleux de la législation en vigueur.
Votre en droit de la famille d’ARE2 à Madrid a rédigé et négocié de nombreux accords de ce type, notamment pour des familles entre la France et l’Espagne.
Bénéficier des conseils et de la présence de votre avocat français en Espagne à toutes les étapes de la procédure est le meilleur moyen de garantir la sécurité juridique et la défense de vos intérêts, aussi bien matériels et économiques que personnels, notamment la relation avec vos enfants.