Droit de la famille en Espagne

26 10, 2024

Qu’est-ce qui distingue ADD AVOCAT dans les affaires de divorce et de droit de la famille ?

2024-10-26T09:01:58+02:0026 octobre 2024||

ADD AVOCAT, dirigé par Alexis Duc Dodon, est un cabinet reconnu pour sa double compétence en droit français et espagnol. Inscrit aux Barreaux de Paris et de Madrid, Alexis Duc Dodon est rompu aux les affaires internationales, notamment en divorce, garde d’enfants, partage de biens, et régimes matrimoniaux impliquant des [...]

26 10, 2024

Comment choisir son avocat en divorce et droit de la famille ?

2024-10-26T09:01:10+02:0026 octobre 2024||

Lorsqu'il s'agit de choisir un avocat en divorce ou en droit de la famille, plusieurs critères doivent être considérés pour garantir une représentation efficace : Expertise : Assurez-vous que l'avocat est spécialisé en droit de la famille, notamment en divorce, garde des enfants, et partage des biens. Un avocat expérimenté [...]

26 10, 2024

Quels documents sont nécessaires pour déposer une demande de divorce international en Espagne ?

2024-10-26T09:00:08+02:0026 octobre 2024|, |

Pour initier une procédure de divorce international en Espagne, les documents suivants sont requis : certificat de mariage, certificats de naissance des enfants (le cas échéant), justificatifs de domicile, ainsi que les déclarations fiscales et financières pour évaluer les pensions et le partage des biens. Ces documents doivent être traduits [...]

26 10, 2024

Comment se passe l’exécution des jugements de divorce en Espagne et en France ?

2024-10-26T08:59:42+02:0026 octobre 2024|, |

Les jugements de divorce rendus en Espagne peuvent être exécutés en France grâce à des règlements européens comme le Règlement Bruxelles II bis, depuis 2022 c’est désormais le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, qui [...]

26 10, 2024

Quels sont les critères pour accorder une pension compensatoire après un divorce ?

2024-10-26T08:58:58+02:0026 octobre 2024|, |

La pension compensatoire est accordée pour corriger un déséquilibre économique provoqué par le divorce. Les juges espagnols considèrent plusieurs critères, tels que la durée du mariage, l’âge des conjoints, les ressources financières, et la contribution de chacun des époux aux charges familiales (article 97 du Code civil espagnol).

26 10, 2024

Comment est modifiée la pension alimentaire en cas de changement de situation financière ?

2024-10-26T08:58:37+02:0026 octobre 2024|, |

La pension alimentaire peut être modifiée si l’un des parents subit un changement significatif de sa situation financière (perte d’emploi, augmentation des revenus, etc.). En Espagne, la modification doit être approuvée par le juge sur la base des nouvelles circonstances (article 775 du Code civil espagnol).

26 10, 2024

Comment sont traités les biens immobiliers dans un divorce international ?

2024-10-26T08:57:18+02:0026 octobre 2024|, |

Les biens immobiliers situés en Espagne sont soumis à la loi espagnole. Si les époux sont mariés sous un régime de communauté de biens, tous les biens acquis pendant le mariage doivent être divisés équitablement. En cas de séparation de biens, chaque époux conserve ses propres biens. Le règlement européen [...]

26 10, 2024

Est-il possible de divorcer en Espagne si mon conjoint réside dans un autre pays ?

2024-10-26T08:56:05+02:0026 octobre 2024|, |

Oui, il est possible de demander le divorce en Espagne même si votre conjoint réside dans un autre pays. Selon le Règlement Bruxelles II bis, la compétence du tribunal espagnol peut être retenue si l’un des conjoints réside en Espagne ou si les enfants issus du mariage y résident.

26 10, 2024

Quelle est la durée moyenne d’un divorce international en Espagne ?

2024-10-26T08:55:35+02:0026 octobre 2024|, |

La durée dépend du type de divorce. Un divorce par consentement mutuel peut prendre entre 2 à 6 mois si toutes les parties sont d'accord sur les termes. En revanche, un divorce contentieux peut durer plus d'un an en fonction des délais judiciaires et des désaccords entre les parties. Il [...]

Aller en haut