Oui, il est possible de demander le divorce en Espagne même si votre conjoint réside dans un autre pays. Selon le Règlement Bruxelles II bis, la compétence du tribunal espagnol peut être retenue si l’un des conjoints réside en Espagne ou si les enfants issus du mariage y résident.
La durée dépend du type de divorce. Un divorce par consentement mutuel peut prendre entre 2 à 6 mois si toutes les parties sont d'accord sur les termes. En revanche, un divorce contentieux peut durer plus d'un an en fonction des délais judiciaires et des désaccords entre les parties. Il [...]
Le Règlement Rome III (Règlement CE n° 1259/2010) permet aux époux de choisir la loi applicable à leur divorce, à condition qu'ils aient un lien significatif avec ce pays (résidence, nationalité). S'ils ne choisissent pas de loi, la juridiction peut appliquer la loi de la dernière résidence habituelle commune, ou [...]
Selon le Code civil espagnol, les époux peuvent demander le divorce après trois mois de mariage, sans avoir à justifier de motifs particuliers (Article 86 du Code Civil). Le divorce peut être demandé par l'un des conjoints, même sans l’accord de l’autre. Ce point est essentiel dans le cadre de [...]