Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne et en France, conseille et représente ses clients sur toutes les questions relatives au droit de la famille en Espagne et en France.
Les questions relatives au droit de la famille sont souvent très sensibles. Il ne s’agit pas seulement de la séparation du couple, mais aussi des enfants qu’ils ont ensemble. Dans cet article, nous allons expliquer les conditions à remplir en 2021 à Madrid pour obtenir la garde conjointe.
Chez ADD Avocats, votre avocat français à Madrid, expert en droit de la famille, s’assurera que vous remplissez les conditions requises. Vous pourrez obtenir la garde conjointe afin de pouvoir profiter de vos enfants.
Obtenir la garde partagée en Espagne
Il est nécessaire pour une procédure en Espagne, d’avoir un avocat en Espagne, inscrit à un barreau espagnol, spécialisé dans la garde d’enfants.
Votre conseil en Espagne, discutera avec vous des conditions requises pour obtenir la garde conjointe en Espagne.
En Droit de la famille espagnol, les lois régissant la garde des enfants peuvent varier en fonction de la communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez. Pour cette raison, ces exigences peuvent être différentes selon que vous vous trouvez dans la province de Madrid ou dans une autre.
Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, intervient dans toute l’Espagne, s’occupera en particulier de toutes les questions liées au refus de la garde de votre enfant, avec des conseils spécialisés et une analyse exhaustive de chaque situation.
La garde partagée peut être exercée dès qu’il y a cessation de la cohabitation entre les parents, il n’est pas nécessaire qu’un juge l’autorise.
Lorsque la décision d’engager une procédure de divorce est prise, il est fréquent que l’un des parents quitte le domicile familial. Cela implique généralement la cessation de la cohabitation avec l’enfant ou les enfants, bien que cela ne doive pas nécessairement être le cas.
Normalement, les parents demandent la garde partagée dans le cadre de la procédure de divorce ou de garde parentale. Sachez toutefois qu’en fait, vous pouvez exercer la garde conjointe dès que la cohabitation cesse.
En outre, dans les cas où l’objectif est d’obtenir la garde partagée, il est fortement recommandé que votre avocat en Espagne soit spécialisé en droit de la famille et spécialement dans la garde partagée. Il va déposer une demande de mesures provisoires, soit avant la procédure de divorce, soit en même temps que celle-ci, si les circonstances s’y prêtent.
Si vous n’avez pas obtenu la garde conjointe dans la procédure de divorce ou si vous ne l’avez même pas envisagée, ne vous inquiétez pas, vous pouvez également demander la garde conjointe dans une procédure de modification des mesures. Consultez Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, spécialiste des questions du divorce et du droit de la famille en Espagne, lorsque cette possibilité est envisageable.
Il est de plus en plus fréquent de demander la garde conjointe dans une procédure de modification des mesures. Il y a plusieurs raisons à cela :
- Parce que la situation actuelle n’est pas la même que celle qui prévalait au moment de la convention de divorce.
- En raison de l’évolution, du développement et de la croissance de l’enfant.
Un changement de circonstances suffisamment important pourrait justifier le passage de la garde exclusive à la garde partagée.
Et qui peut demander la garde partagée ? On suppose généralement que l’obtention de la garde partagée est un combat entre les parents, mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, la garde exclusive est établie en faveur de la mère ou en faveur du père et, après un certain temps, la personne qui a la garde est celle qui est intéressée par le passage à la garde partagée.
Dans ces cas, il est normal que le changement ait lieu d’un commun accord et que le passage de la garde exclusive à la garde partagée soit communiqué au tribunal qui a traité la procédure de divorce ou de relation parent-enfant.
Si les parents ne sont pas mariés, ils peuvent également demander la garde conjointe. Dans ce cas, votre avocat français à Madrid s’occupera de la procédure relative à la relation parent-enfant. Elle est similaire à la procédure de divorce, mais l’objectif est de régler les circonstances qui affectent les parents et leurs enfants. Il traitera de toutes les questions relatives à l’entretien, à la garde, aux modalités de visite, à l’utilisation du domicile et à l’autorité parentale.
Voici quelques éléments à prendre en considération :
- L’âge minimum et maximum des enfants et si certains sont handicapés.
- Les revenus de la mère et du père.
- Relation entre les conjoints.
- Avis des enfants.
- Utilisation de la maison.
- Distance entre les maisons.
- Disponibilité en termes de temps, d’argent, de travail, etc.
- Dévouement préalable à la prise en charge des enfants (relations avec l’école, médecins, loisirs, etc.).
- Existence d’un réseau de soutien familial pour la prise en charge des enfants.
- Demande de tutelle et de garde de l’autre parent.
Après cette brève explication sur la manière d’obtenir la garde partagée, il convient de garder à l’esprit que l’intervention et l’accompagnement d’un avocat en Espagne spécialisé en la matière sont essentiels. Votre avocat Espagne doit vous comprendre et vous assurer un conseil rigoureux et personnalisé.
Alexis Duc Dodon, avocat en France et en Espagne, met au service de ses clients son expérience unique des contentieux et affaires familiales entre la France et l’Espagne.