Avocat Divorce International en Espagne
Vous envisagez un divorce international en Espagne et vous ou votre conjoint êtes de nationalité étrangère ? Vous aurez besoin d’un conseil expérimenté et d’une attention personnalisée pour comprendre les lois applicables et bénéficier d’un accompagnement de qualité tout au long de la procédure. Faites appel à Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, expert en droit de la famille et divorce international, inscrit aux barreaux de Paris et de Madrid.
Complexités du Divorce entre Étrangers en Espagne
Le divorce entre étrangers en Espagne soulève de nombreuses questions complexes, notamment au niveau des droits applicables et de la procédure.
Détermination de la Loi Applicable
La détermination de la loi applicable est essentielle pour définir les droits et les obligations de chaque partie.
Si l’on se réfère aux dispositions internes espagnoles, conformément à l’article 107 du code civil espagnol :
Règles de Droit Applicable
La nullité du mariage et ses effets sont déterminés conformément à la loi applicable à la célébration du mariage. La séparation de corps et le divorce international sont régis par les règles de droit international privé de l’Union européenne ou de l’Espagne.
Norme de Conflit
Comme pour toute question de droit international privé, il convient de se référer à la norme de conflit, en l’espèce le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, établissant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. Ce règlement européen prévoit en son article 5 que les époux peuvent convenir de désigner la loi applicable au divorce international et à la séparation de corps, à condition qu’il s’agisse de l’une des lois suivantes :
Choix de la Loi Applicable par les Parties
- a) la loi de l’État de la résidence habituelle des époux au moment de la conclusion de la convention ;
- b) la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant qu’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention ;
- c) la loi de l’État de nationalité de l’un des époux au moment de la conclusion de la convention ;
- d) la loi du for.
Il est important de noter que la convention désignant la loi applicable peut être conclue et modifiée à tout moment, mais au plus tard à la date à laquelle la juridiction est saisie.
Si la loi du for le permet, les époux peuvent également désigner la loi applicable devant la juridiction au cours de la procédure, et la juridiction enregistre cette désignation conformément à la loi du for.
Règlements Européens Relatifs aux Divorces Internationaux
Par ailleurs, le Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 relatif au renforcement de la coopération dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux.
Importance de l’Assistance Juridique
Face à la complexité des lois applicables aux divorces internationaux en Espagne, il est crucial de faire appel à un avocat compétent et expérimenté, qui parle français et pourra vous comprendre.
C’est la plus-value apportée par Alexis Duc Dodon, avocat à Madrid en droit de la famille et du divorce, qui possède une connaissance approfondie du droit européen et espagnol, ainsi qu’une expertise unique dans les divorces internationaux, notamment entre la France et l’Espagne.
Compétences et Expertise d’Alexis Duc Dodon
Alexis Duc Dodon est un avocat français en Espagne qui exerce à Madrid et Paris. Il est inscrit aux barreaux de Paris et de Madrid, une double compétence juridique réelle qui va au-delà de sa maîtrise de la langue française et espagnole.
Votre avocat en droit de la famille en Espagne fournit une assistance juridique dans votre langue maternelle, ce qui facilite la communication et la compréhension des enjeux de votre affaire.
Problématiques du Divorce International en Espagne
Lorsque vous faites face à un divorce international en Espagne, des problématiques spécifiques se posent, comme la distance entre la France et l’Espagne, l’âge des enfants, et les revenus, entraînant d’importants conflits en matière de garde des enfants, de pension alimentaire, de partage des biens et d’autres aspects liés au droit de la famille.
Avocat français en Espagne, Alexis Duc Dodon possède une expérience unique dans la gestion de ces questions délicates. Rompu aux dossiers de divorce et de garde d’enfants entre la France et l’Espagne, il connaît la pratique des tribunaux et les besoins spécifiques de ses clients, et saura vous guider tout au long du processus.
Une Approche Personnalisée
Pour être avocat en droit de la famille, il faut une approche personnalisée de chaque dossier, une compréhension profonde du client et une empathie permettant de se sentir soutenu et écouté. Alexis Duc Dodon veillera à ce que vos intérêts soient protégés et défendus de manière contentieuse, tout en favorisant une résolution amiable lorsque cela est possible et correspond à l’intérêt du client.
Votre Avocat en Espagne
Avocat en Espagne en droit de la famille, rompu aux situations touchant les Français en Espagne, Alexis Duc Dodon connaît les enjeux émotionnels et économiques auxquels ses clients sont confrontés et mettra tout en œuvre pour les accompagner vers la meilleure solution.
Le cabinet d’avocat ADD AVOCAT, c’est une expertise unique et reconnue en matière de droit de la famille et du divorce international en Espagne. En faisant appel aux services d’Alexis Duc Dodon, avocat à Madrid, vous bénéficierez de l’appui d’un professionnel expérimenté qui mettra ses connaissances approfondies du droit européen et espagnol à votre service.
Que vous ayez besoin d’une assistance pour négocier un accord amiable ou que vous envisagiez une procédure de divorce plus litigieuse, le cabinet d’avocat à Madrid sera là pour vous soutenir à chaque étape du processus. Notre objectif est de vous fournir des conseils efficaces et pertinents, préservant vos droits et intérêts.
Contactez ADD AVOCAT à Madrid
N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet d’avocat ADD AVOCAT à Madrid pour organiser une consultation avec Maître Alexis Duc Dodon. Il sera en mesure de répondre à toutes vos questions, de vous fournir des conseils personnalisés et de vous accompagner dans votre démarche de divorce international en Espagne.