Le rôle de l’avocat dans les procédures de divorce en Espagne.

L’avocat dans une procédure de divorce en Espagne joue un rôle fondamental, quel que soit le régime matrimonial dans lequel le mariage a été contracté ou le type de divorce.

Par régime matrimonial, on entend le fait que le mariage ait été contracté en communauté de biens, en séparation de biens ou en régime de biens communs. En revanche, par type de divorce, on entend le fait que le divorce soit par consentement mutuel ou judiciaire.

Bien que l’avocat soit indispensable dans toutes les affaires, ses fonctions varient en fonction des circonstances dans lesquelles il intervient. C’est pourquoi, dans notre analyse, nous ferons la distinction entre le type de divorce et le régime matrimonial pour déterminer le rôle de l’avocat dans chaque cas.

Alexis Duc Dodon est un avocat français en Espagne, enregistré à Madrid et à Paris. En droit de la famille et du divorce, il conseille et représente ses clients devant les tribunaux espagnols et français.

Types de divorce en Espagne.

Tout d’abord, il est important de déterminer le type de divorce car cela déterminera le rôle procédural de l’avocat en Espagne, c’est-à-dire les démarches à effectuer pour rendre le divorce effectif.

Divorces par consentement mutuel.

La procédure de ce type de divorce dépend de l’existence d’enfants mineurs.

– S’il n’y a pas d’enfants mineurs, le divorce peut se faire devant un notaire, en présence d’un avocat, à l’amiable. Par conséquent, il ne sera pas nécessaire de demander le divorce.

Dans ces cas, même si, à première vue, il peut sembler que l’avocat en Espagne ne sera pas si important, son rôle reste fondamental. Votre avocat en Espagne seront chargé de rédiger la convention de divorce, qui fixera les conséquences du divorce, donc tout dépendra d’eux puisqu’il n’y aura pas d’intervention du juge.

Il est important de noter que les parties peuvent partager un avocat à Madrid, ce qui entraînera une réduction considérable des coûts du divorce.

– S’il y a des enfants mineurs, il ne sera pas possible de procéder au divorce devant un notaire, mais il sera nécessaire de demander le divorce. En effet, le ministère public doit veiller aux intérêts des mineurs.

Dans ce cas, comme dans le précédent, un accord réglementaire doit être établi. Cependant, dans ce cas, il faudra ajouter la fonction de rédaction de la demande de divorce, ainsi que la défense du client au cas où le ministère public ne serait pas d’accord avec ce qui a été établi.

Le divorce judiciaire en Espagne.

Ces divorces sont ceux auxquels on a recours lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les parties. Dans ces situations, un juge décidera des conséquences.

Le rôle de l’avocat en Espagne prend ici aussi une importance énorme puisqu’il sera chargé de défendre les demandes de son client devant le juge.

Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid, assiste ses clients dans le souci permanent de proximité, d’écoute et de professionnalisme. Avocat français en Espagne, Alexis Duc conseille ses clients dans leur langue tout au long des procédures de divorce en Espagne.

Il s’agit de mettre au service du client une expérience spécifique du droit de la famille entre la France en l’Espagne, par un avocat exerçant à Madrid et Paris.

Les principaux litiges communs à tous les régimes matrimoniaux qui se présentent habituellement concernent la garde des enfants et les modalités de visite (le cas échéant) et la pension alimentaire, ainsi que l’existence ou non d’une pension compensatoire.

Régime des biens matrimoniaux en Espagne

Après avoir vu les différentes procédures, il faut analyser le régime matrimonial, car les éléments de fond à négocier, c’est-à-dire les choses qui feront l’objet du litige, en dépendront. Cependant, comme nous l’avons vu, il existe une série de litiges qui leur sont communs.

Divorce des mariages contractés en communauté de biens

Lorsqu’un mariage est contracté en communauté de biens, les époux se partagent à partir de ce moment-là tous les biens qu’ils obtiennent pendant le mariage. Toutefois, chaque conjoint conserve en propre ce qu’il possédait avant le mariage.

Par conséquent, dans ces cas, les fonctions de l’avocat seront intensifiées car il devra soit négocier avec l’autre partie, soit défendre la meilleure liquidation des biens pour son client. Il ne faut pas oublier qu’à cette fonction s’ajoutent les litiges communs à tous les régimes économiques.

C’est le cas le plus fréquent car c’est le régime matrimonial par défaut dans presque toutes les communautés autonomes d’Espagne, c’est-à-dire que ce sera le régime matrimonial applicable, sauf si les parties se mettent d’accord et signent un acte devant un notaire pour en choisir un autre.

Divorce contracté en séparation de biens.

Dans ce cas, l’avocat en Espagne, aura un rôle a priori plus restreint sur le partage des biens, car les biens acquis pendant le mariage seront la propriété de la personne qui les a acquis..

Toutefois, votre avocat den droit de la famille à Madrid ne sera pas déchargé de sa tâche dans ce cas car, même si les biens sont privatifs, il devra toujours régler les litiges communs à tous les régimes matrimoniaux.

En outre, il est important de noter qu’il est possible que, même si vous avez votre propre propriété séparée, vous ne puissiez pas y vivre. En effet, si la maison était considérée comme le foyer familial, elle sera cédée aux enfants pour qu’ils y vivent. Par conséquent, si l’autre conjoint obtient la garde, il aura le droit d’y vivre tout en s’occupant des enfants jusqu’à leur majorité.

Divorce contracté sous un régime de participation

Ce type de régime est le moins fréquent des trois. Dans ce cas, elle fonctionne comme un mélange des précédents puisque, pendant la durée du mariage, chacun des biens sera la propriété de chacun des conjoints. Toutefois, en cas de divorce, chacun des conjoints aura droit à une part des bénéfices de l’autre.

Par conséquent, dans ce cas, outre la négociation des litiges communs, il faudra déterminer la part respective du client, ainsi que la part correspondante de l’autre conjoint.

Comme nous l’avons vu, la procédure de divorce en Espagne n’est généralement pas simple et en plus d’être un moment difficile et important de la vie. En outre, il s’agit généralement d’un processus très émotionnel et difficile, surtout lorsque des enfants sont impliqués. C’est pourquoi il est essentiel de compter sur un avocat expérimenté en Espagne, car l’issue du divorce dépendra largement de lui.

Contacter Alexis Duc Dodon, avocat en droit civil à Madrid et Paris.