Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid et Paris, expert en droit de la famille et dans les divorces impliquant des couples internationaux, vous guide à travers les différentes étapes et aspects juridiques du divorce en Espagne. Fort de son expertise reconnue et de sa double inscription aux barreaux de Paris et de Madrid, ADD AVOCAT offre un accompagnement sur mesure pour les Français et les expatriés vivant en Espagne, avec une approche personnalisée et une maîtrise des enjeux économiques et émotionnels propres à chaque situation de séparation.

Le divorce en Espagne : un cadre juridique spécifique

L’Espagne, grâce à la réforme de 2005, a simplifié considérablement les démarches de divorce. Contrairement à d’autres pays européens, l’Espagne permet de demander un divorce sans avoir à justifier d’une séparation préalable ou de motifs particuliers. Le régime du divorce espagnol, notamment pour les couples étrangers ou binationaux, est soumis à des règles de droit international privé ainsi qu’aux règlements de l’Union européenne.

Pour les couples internationaux, ces éléments sont d’autant plus importants que le choix du tribunal compétent et de la loi applicable peut considérablement influencer la procédure et ses conséquences économiques et familiales. Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne vous accompagne pour définir les meilleures stratégies en fonction de votre situation particulière.

Conditions légales du divorce en Espagne : les points important

La loi espagnole permet de demander le divorce après un délai de trois mois suivant la célébration du mariage, sans avoir besoin de justifier d’un motif. Il n’est pas nécessaire que les deux époux soient d’accord : une seule personne peut engager la procédure. Cependant, si les deux parties sont consentantes, le divorce peut être plus rapide et moins coûteux.

Dans certains cas spécifiques, comme les situations de violence conjugale ou de danger pour la sécurité des enfants, ce délai de trois mois n’est pas exigé. Il est donc possible de demander le divorce immédiatement.

Les différents types de divorce en Espagne sont :

  • Le divorce par consentement mutuel : Si les deux époux sont d’accord sur la séparation et les modalités du divorce, un accord peut être rédigé et soumis à un juge ou à un notaire. Cette voie permet souvent de gagner du temps et de limiter les frais.
  • Le divorce contentieux : En cas de désaccord sur des aspects essentiels comme la garde des enfants, le partage des biens ou les pensions alimentaires, un juge intervient pour trancher les différends. Ce processus peut être plus long et coûteux.

La garde des enfants et les droits parentaux en cas de divorce

L’une des principales questions à régler lors d’un divorce est la garde des enfants. En Espagne, le principe du bien-être de l’enfant est primordial. Deux types de garde sont généralement envisagés :

  • La garde partagée : Privilégiée dans certaines communautés autonomes comme la Catalogne ou le Pays basque, ce régime permet aux deux parents de participer équitablement à l’éducation des enfants. La garde partagée est souvent accordée lorsque les conditions matérielles et psychologiques le permettent.
  • La garde exclusive : Elle est attribuée à l’un des parents avec un droit de visite pour l’autre, généralement lorsque la garde partagée n’est pas viable, pour des raisons géographiques ou liées à la situation personnelle des parents.

La décision d’attribution de la garde prend également en compte les ressources financières des parents, leur disponibilité et leur relation avec les enfants. Il est essentiel de comprendre que l’intérêt supérieur de l’enfant prime toujours dans ces décisions. ADD AVOCAT en Espagne, fort de son expertise en droit de la famille franco-espagnol, vous accompagne pour défendre vos droits parentaux tout en garantissant le meilleur pour vos enfants.

Régimes matrimoniaux et partage des Biens

Le choix du régime matrimonial est essentiel pour déterminer la manière dont les biens seront répartis lors du divorce. En Espagne, il existe trois principaux régimes matrimoniaux :

  • La communauté de biens : Tous les biens acquis pendant le mariage sont partagés à parts égales entre les deux époux, sauf ceux acquis avant le mariage ou par donation/héritage.
  • La séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété des biens acquis durant le mariage, sauf pour les biens utilisés en commun (comme la résidence familiale).
  • Le régime de participation : Ce régime, moins courant, combine des aspects des deux précédents. Chaque époux conserve ses biens personnels pendant le mariage, mais en cas de divorce, chacun a droit à une part des bénéfices de l’autre.

Lors du divorce, le partage des biens peut devenir un point de tension majeur, notamment lorsque l’un des conjoints a contribué de manière significative au mariage par son travail domestique ou d’autres contributions non financières. En Espagne, l’article 1438 du Code civil prévoit une compensation financière pour le conjoint qui s’est consacré aux tâches ménagères sous le régime de la séparation de biens.

Les Pensions alimentaires et compensatoires

Dans le cadre d’un divorce en Espagne, il est possible que des pensions alimentaires soient imposées pour subvenir aux besoins des enfants ou de l’un des époux. Le calcul des pensions alimentaires dépend de plusieurs facteurs, dont les ressources financières des deux époux, le nombre d’enfants et leurs besoins spécifiques (éducation, soins médicaux, etc.).

La pension compensatoire, quant à elle, vise à corriger les déséquilibres économiques entre les deux conjoints, résultant de la séparation. Elle est octroyée si l’un des conjoints voit sa situation économique se dégrader après le divorce. Maître Alexis Duc Dodon, expert en droit de la famille espagnol, vous aide à calculer et négocier ces pensions, en veillant à ce que vos droits soient respectés.

Consulter notre article : Les indemnités et pensions en cas de divorce en Espagne

Divorces Internationaux : Couples Mixtes et Résidents Etrangers

Le divorce entre étrangers résidant en Espagne ou entre époux de nationalités différentes soulève des questions complexes liées aux lois applicables et aux juridictions compétentes. Selon les règles du règlement (UE) n° 1259/2010, les époux peuvent convenir ensemble de la loi applicable à leur divorce, pourvu qu’il s’agisse de la loi d’un État avec lequel ils ont un lien (résidence, nationalité, etc.).

Cela permet de choisir, par exemple, d’appliquer la loi française pour un couple franco-espagnol, ce qui peut avoir des conséquences sur le partage des biens et les droits parentaux. Votre avocat en Espagne, Alexis Duc Dodon, met à votre service son expertise en droit international privé pour vous assister dans ces procédures complexes.

Nous pouvons citer l’article 8 du règlement européen qui prévoit :

Loi applicable à défaut de choix par les parties

À défaut de choix conformément à l’article 5, le divorce et la séparation de corps sont soumis à la loi de l’État:

  1. a) de la résidence habituelle des époux au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut, b) de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,
  2. c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,
  3. d) dont la juridiction est saisie.

Les Moyens alternatifs : La médiation familiale

En Espagne, avant de recourir au tribunal, la médiation familiale est fortement encouragée, surtout dans les cas de divorce par consentement mutuel. La loi 5/2012 régit la médiation familiale et permet aux couples de trouver un terrain d’entente sur des sujets sensibles comme la garde des enfants ou le partage des biens, sans passer par un juge. Cela permet souvent de résoudre les conflits plus rapidement et d’éviter les frais de justice.

Procédure de divorce devant Notaire ou Tribunal

Le divorce en Espagne peut être traité soit devant un notaire, soit devant un tribunal, selon les circonstances :

  • Divorce devant notaire : Si les deux époux sont d’accord et qu’il n’y a pas d’enfants mineurs, le divorce peut être prononcé devant un notaire, ce qui simplifie la procédure.
  • Divorce devant le tribunal : Si les époux ne parviennent pas à un accord, ou s’il y a des enfants mineurs, la procédure doit être portée devant un juge. Le tribunal tranchera alors sur les questions de garde, de pension alimentaire, de partage des biens, etc.

Importance de choisir un avocat expérimenté : ADD AVOCAT

Dans toute procédure de divorce, qu’il soit à l’amiable ou contentieux, il est essentiel d’être représenté par un avocat spécialisé en droit de la famille ayant une grande expérience de ces procédures et situations. Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit pour négocier un accord à l’amiable ou pour défendre vos droits devant le tribunal.

Grâce à sa double compétence en droit espagnol et français, il est en mesure de comprendre les spécificités culturelles et juridiques qui impactent les couples internationaux, garantissant ainsi une représentation efficace et personnalisée.

Le divorce en Espagne, bien que simplifié, reste un processus complexe qui implique des enjeux financiers, patrimoniaux et parentaux importants. Alexis Duc Dodon, avocat en droit de la famille jouit d’une expérience unique en matière de divorces internationaux et vous offre un accompagnement sur mesure pour naviguer dans ce processus et protéger vos droits. Que vous soyez un résident espagnol ou un expatrié, il est essentiel de bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation personnelle.

Contactez le cabinet ADD AVOCAT à Madrid pour obtenir des conseils personnalisés et organiser une consultation. Maître Alexis Duc Dodon mettra son expertise à votre service pour vous assurer une procédure de divorce fluide et respectueuse de vos intérêts.