Le divorce par consentement mutuel en Espagne est prévu par la loi espagnole et se produit lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer et n'ont qu'à déposer une requête conjointe conformément aux dispositions de l'article 777 de la loi de procédure civile espagnole. Alexis Duc Dodon - avocat français [...]
Agent commercial Espagne Indemnités pouvant être réclamées en Espagne lors de la rupture du contrat d'agent commercial - Droit espagnol En droit espagnol, lorsqu'il est mis fin au contrat de l’agent commercial, quel que soit le motif de la rupture, il est fortement recommandé de consulter un avocat en Espagne [...]
Vous êtes français et avez été licencié en Espagne ? Il faut agir avec urgence. En effet, le temps est compté et il vous faut pour consulter un avocat en droit du travail en Espagne afin de pouvoir contester votre licenciement en Espagne et réclamer l'indemnisation maximale à laquelle vous avez [...]
Acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne est une décision importante. C'est une question qui a des implications financières, juridiques et personnelles. L’achat immobilier va se réaliser en Espagne, c’est-á-dire dans un environnement juridique et économique différent, il est donc recommandé de se faire assister par un avocat en [...]
La fiscalité du divorce en Espagne ... Nombreuses sont les implications juridiques et fiscales pour les époux et parents lorsqu'on lance une procédure de divorce en Espagne. L'un des aspects les plus importants, notamment s’il existe du patrimoine entre les époux (biens immobiliers, compte bancaires, produits financiers) est l'impact et [...]
Alexis Duc Dodon est avocat français à Madrid, il intervient en droit des affaires espagnol, conseille les entreprises françaises dans leurs relations juridiques et commerciales en Espagne, quelle que soit leur taille et la complexité du dossier. Vous avez besoin de conseils en Français en droit commercial espagnol ? La [...]
Les successions internationales en Espagne sont très complexes. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un avocat français en Espagne afin d'effectuer les démarches nécessaires pour accepter l'héritage et régler les impôts correspondants. Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid ayant une grande expérience du droit des successions, intervient pour le [...]
Si l’on est amené à se poser la question de poursuites judiciaires en Espagne c’est qu’ il est fort probable qu’ils existent certains faits qui vous le font craindre. Une altercation en Espagne, la connaissance ou la possible participation d’un délit en Espagne … Tout d’abord il faut distinguer la [...]
Artículo disponible en español Pour constituer une société en Espagne, on peut utiliser soit une société à responsabilité limitée dite sociedad limitada, soit une société anonyme. Les différences entre les deux sont particulièrement évidentes en ce qui concerne les conditions de constitution, ainsi que les droits que les associés auront [...]