Quels sont les documents nécessaires pour une succession en Espagne ?
Après le décès de sa famille en Espagne ou si ce dernier était titulaire de biens en Espagne, un processus de succession doit être initié devant un notaire espagnol.
Il s’agit souvent d’un moment personnel et familial très difficile au cours duquel il faut au surplus, faire face à des difficultés administratives et juridiques, voir même des conflits personnels entre héritiers, qui sont d’autant plus compliqués à gérer dans un autre pays, en Espagne.
Alexis Duc Dodon, avocat des successions en Espagne, vous apportera un conseil personnalisé tout au long du processus de succession en Espagne.
Pour votre succession en Espagne, Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid met au service de ses clients une grande expérience du droit des successions en Espagne, menant les procédures avec diligence, efficacité et rigueur.
Pour hériter en Espagne, il faut rassembler un grand nombre de documents, un avocat francophone spécialisé en droit des successions est recommandé.
Lorsque nous devenons héritiers d’une succession en Espagne, de nombreuses questions se posent :
- Quels sont les documents nécessaires pour une succession en Espagne ?
- Comment se déroule une succession en Espagne ?
Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid en droit des successions, vous indique les principaux documents à fournir pour une succession en Espagne.
Pour pouvoir accepter un héritage en Espagne, certains documents sont nécessaires :
- Certificat de décès en Espagne ou certificat de décès international ou multilingue à l’étranger.
- Attestation des dernières volontés
Ce certificat de dernières volontés, en Espagne, se trouve dans le registre des actes de dernières volontés (Registro de actos de ultimo voluntad) et permet de savoir si les dernières volontés ont été accordées sur le territoire espagnol.
Si le défunt était de nationalité française ou avait vécu en France, nous devons rechercher l’existence d’un testament en France.
Votre avocat français en Espagne se chargera de toutes les formalités en votre nom, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
- Copie du testament ou des dispositions successorales.
Les notaires en Espagne ou les registres de la propriété exigent généralement que le testament soit apostillé et traduit.
- Certificat d’assurance Contrats de couverture décès ou « certificat d’assurance ».
Ce certificat de contrat d’assurance-vie permet de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance-vie.
- NIE (Numéro d’Identité d’Étranger).
Il s’agit d’une étape préliminaire essentielle : sans NIE, un étranger ne peut pas hériter en Espagne.
Le NIE est un numéro personnel et unique que l’administration espagnole attribue aux étrangers à des fins d’identification sur le territoire espagnol.
Tout étranger qui souhaite accepter un héritage en Espagne doit obtenir un NIE. Il s’agit par exemple de votre numéro fiscal pour payer l’impôt sur les successions ou pour enregistrer le nouveau propriétaire au cadastre.
Pour obtenir un NIE en Espagne par l’intermédiaire de son avocat en Espagne : contacter ADD avocat en Espagne
Grace à un procuration avocat français en Espagne s’occupera de toutes les formalités en votre nom, évitant ainsi les retards inutiles.
- Certificat européen de succession
Mis en place par le droit européen, le certificat successoral européen est un document délivré par l’autorité successorale qui permet d’établir le statut des héritiers dans d’autres États membres.
En Espagne et en France, ce document doit être demandé au notaire qui s’occupe de la succession, au lieu du décès.
Une fois le CSE délivré, ce document sera reconnu comme preuve du statut d’héritier dans tous les États membres sans qu’aucune formalité particulière ne soit nécessaire ; certains notaires et registres fonciers exigent une traduction certifiée.
- Carte d’identité/passeport
Les documents d’identité du défunt et des héritiers doivent être fournis au notaire.
Quels sont les documents supplémentaires nécessaires pour une succession en Espagne?
Les documents mentionnés ci-dessus sont indispensables pour accepter une succession en Espagne, mais d’autres peuvent être nécessaires.
En fonction du type d’actifs qui composent la succession, des documents et des informations supplémentaires seront requises.
Les informations bancaires du défunt sont souvent difficiles à obtenir, les banques compliquant l’héritage.
Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, est aux problématiques des successions en Espagne et conseille ses clients à tous les stades de la succession en Espagne.
Votre avocat dans les successions en Espagne s’occupera des relations avec les banques et de toutes les formalités administratives, et pourra vous maintenir informé en français durant tout le processis
- Propriété des biens à hériter
Lorsque le patrimoine de la succession abrite des biens immobiliers en Espagne (maisons, terrains, appartements, locaux commerciaux), les titres de propriété de ces biens doivent être fournis.
Votre avocat français en Espagne rassemblera avec vous toute la documentation nécessaire pour réaliser la succession en Espagne.
Avez-vous hérité d’une maison en Espagne ?
Pour les biens immobiliers en Espagne, il faut connaître la référence cadastrale afin de consulter et de connaître la valeur de référence cadastrale, et in fine la valeur que l’on mettra sur le bien dans la succession en Espagne.
La valeur de référence cadastrale est une valeur relativement nouvelle que le cadastre attribue à un bien immobilier. Cette valeur est très importante sur le plan fiscal. Si le prix que nous indiquons dans la succession est inférieur à la valeur de référence, l’impôt est calculé sur la base de cette dernière valeur.
- Certification des soldes bancaires
L’importante expérience d’Alexis Duc Dodon avocat en matière de succession en Espagne lui permet de savoir que l’une des principales difficultés rencontrées par les héritiers est l’obtention de la documentation auprès des banques.
ADD avocat à Madrid, c’ est la garantie pour vous d’un avocat français en Espagne, inscrit aux barreaux de Madrid et Paris qui s’occupera de toutes les démarches pour vous.
Si le défunt possédait des comptes courants et/ou des dépôts dans des banques espagnoles, il est indispensable d’obtenir un certificat des soldes bancaires afin de compléter l’inventaire de la succession et d’accepter l’héritage en Espagne.
- Procuration en faveur de votre avocat en Espagne pour vous représenter
ADD avocat à Madrid et à Paris est la référence en matière de droit des successions en Espagne.
En tant qu’héritiers vivants en France ou dans tout autre pays, il est préférable de donner une procuration à un avocat français en Espagne, parlant votre langue, qui sera en mesure d’effectuer la succession en votre nom, en garantissant vos droits financiers.
Alexis Duc Dodon est avocat en droit des successions en Espagne, il rédigera pour vous la procuration, avec tous les pouvoirs nécessaires.
- Certificat de mariage Contrat de mariage
Si le défunt était marié, il faut savoir s’il existait un contrat de mariage.
Il n’existe pas de liste définitive et exhaustive des documents nécessaires au règlement d’une succession en Espagne.
C’est votre avocat français en Espagne, compétent en droit successoral espagnol, qui analysera votre situation pour déterminer les documents pertinents et vous conseiller au mieux.
La succession en Espagne est parfois un processus long et complexe, il est donc conseillé de faire appel à un avocat en Espagne parlant français et connaissant les mécanismes de la succession en Espagne pour vous aider et vous représenter durant toutes les étapes de la procédure de succession en Espagne,
Alexis Duc Dodon, avocat à Madrid et à Paris, spécialistes des successions en Espagne, vous conseillera en fonction de vos intérêts et de vos besoins.
